Il faut faire des bénéfices pour payer des impôts!
Tous les ans c'est le même psychodrame à l'occasion de l'annonce des résultats de Total, première capitalisation boursière de la Bourse de Paris. Au lieu de se félicite,r comme dans un pays "normal', de disposer d'une des plus grandes société pétrolière au monde, on se plaint. Les bénéfices de Total sont indécent, ou les dividendes trop faibles, ou surtout le personnel n'a pas eu sa part des bénéfices réalisée par la compagnie.Le tout sans la moindre analyse financière, économique et comparative avec ses grands concurrents pour nous indiquer en quoi ils seraient indécents.Comme si nos politiques ou nos médias devaient se borner à reprendre les slogans syndicaux.
Cette année, c'est un autre angle d'attaque qui a été choisi. Total ne paye pas assez d'impôt en France car il est favorisé par un système fiscal qui assure aux grands groupes de payer moins d'impots et de moins contribuer aux recettes budgétaires que les PME, chouchous des politiques et des médias désormais. Et de mettre en avant un système, celui du bénéfice mondial consolidé, BMC, qui les favoriserait.
De quoi s"agit il? Effectivement d'un dispositif crée en 1965 pour aider les entreprises françaises à se lancer à l'exportation à l'époque ou peu nombreuses étaient nos entreprises qui s'y lancaient. Comment ca fonctionne? L'entreprise qui décide de se lancer à exporter est en général solide sur son marché local, c'est à dire qu'elle y fait des bénéfices.La création de filiales étrangères se traduit pendant quelques années par des pertes,parfois lourdes, dans ces pays d'accueil. L'Etat offrit donc par le BMC aux entreprises exportatrices l'occasion de consolider les bénéfices réalisés sur le sol français avec les pertes faites à l'exportation et donc de payer moins d'impôt sur les sociétés au fisc français. Il fallait seulement en demander le bénéfice au fisc pour une première période de 5 ans puis trois ans à chaque renouvellement.
Ce dispositif qui permit en effet aux entreprises française de se développer à l'export à cette époque(80 000 entreprises au pic du BMC !) est désormais devenu une survivance du passé car toutes nos sociétés exportent désormais et avec succès depuis longtemps. Au point que en 2001 il n'y avait plus que 10 sociétés à en bénéficier et 4 en 2009.Le cout du dispositif représentait 1.5 milliards d'euros en 2001 et 461 millions d'euros en 2011 dont 435 pour une seule société Vivendi. Encore Vivendi devrait il ne plus en tirer de bénéfice en 2012 puisqu'il a depuis racheté la part de SFR qui lui manquait et devrait il voir ses bénéfices sur le sol français depasser largement les pertes faites à l'export.
Quant à Total, il n'a plus fait de bénéfice sur le sol français depuis 2008 et ne tire donc aucun avantage du Bénéfice Mondial Consolidé depuis 2001. Ses activités en France, dans le raffinage et la distribution, y sont toutes déficitaires alors que la masse des bénéfices de Total provient de l'exploration/production pétolière et gazière et de l'étranger, Indonésie, Angola, Qatar, Arabie Séoudite et autres. Demander, comme le font tous les ans nos syndicats, de distribuer davantage du bénéfice global aux salariés français est donc un peu indécent , voire présente quelques relents colonialistes désagréables.
Quand donc Martine Aubry révèle sa surprise (feinte?) de sa découverte que Total ne paye pas d'impots sur les sociétés en France, elle enfourche le cheval habituel de la démagogie préélectorale?
Quand donc seront nous débarrassé de cette detestable habitude, chez nos hommes politiques, d'attaquer à tout bout de champs, sans cause et sans analyse ses adversaires? Ils se plaignent du manque de crédibilité de la classe politique, mais que font ils pour la maintenir
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