Zapa: Une fois de plus la France en retard.

Une fois de plus la France n'a pas appliqué en temps voulu une législation européenne. Il s'agit en l'occurence d'une législation de 2005 ( Il y a 6 ans tout de même!) sur la qualité de l'air. Pour un pays qui se targue, avec le Grenelle de l'Environnement de s'être mis à la pointe de l'écologie, ça fait vraiment désordre.

Je vous avais en effet signalé dans un message du 27 avril de la mise en place dans un certain nombre de villes de France de Zapa, Zones d'Actions prioritaires pour l'Air,pour lesquelles curieusement notre Ministre de l'Environnement, N Kociusko Morizet faisait des appels à candidatures alors que nous en sommes à la porte de la saisine de la Cour de Justice de l'Union Européenne pour non respect de cette legislation.

Le texte européen impose aux Etats membres de respecter un taux d'exposition maximum à certains composants de l'air dont les particules dites PM10, les particules les plus petites en taille (10 microns maximum) qui pénètrent le plus profondément dans les poumons et peuvent provoquer asthme, ou problèmes cardiovasculaires.Elles proviennent de particules émises à l'échappement des moteurs, en particulier diesels, mais aussi de particules de terres ou d'usure des pneumatiques,des garnitures de frein et d'embrayage et aussi des émissions issues des chauffages domestiques.Le niveau de particules fixé par la législation européenne ne doit pas être dépassé  plus de 35 fois par année civile.

Or ces plafonds ont été dépassés, depuis 2005 et la législation européenne, dans 15 zones en France à Bordeaux, Paris, Marseille, Lyon, Grenoble, le reste de la Région Rhone Alpes, Dunkerque, Lille, Valenciennes, le reste du Nord, le Pas de Calais, Avignon, Toulon, Montbeliard et Belfort, La Réunion et la cote urbanisée des Alpes Maritimes. Bref quasiment toutes les zones urbaines de l'hexagone.

Qu'avons nous fait pour remédier à cet état de fait? D'après l'Union Européenne pas grand chose, malgré un avis motivé, une mise en demeure, et une menace de saisie de la Cour de Justice Européenne. Sans doute n'avions nous pas assez de fonctionnaires pour s'en occuper! On a fini par en trouver quelques uns pour....rédiger une demande de délai de grace que l'Union Européenne n'a pas accepté sauf pour Strasbourg qui rentrait dans les critères pour justifier d'une telle dérogation.

Par quoi vont se traduire ces négligences répétées de notre administration? Sans doute par une amende et par la mise en place en urgence de limitation de circulation,voire d'interdiction pour les véhicules les plus anciens et d'une pastille verte pour classer les véhicules par catégories de pollution et sans doute de moyens de suivre cette pollution particulière dans les dites zones.

N'aurions nous pas pu, tranquillement, mettre une telle législation en place depuis 6 ans?