La cotisation foncière des entreprises aussi chère que la défunte taxe professionnelle!!
Quand je pense à tout le ramdam fait sur la suppression de la Taxe professionnelle et que je vois sa remplacante couter aussi cher voire plus, je me demande si nos hommes politiques sont sérieux ou s'ils se moquent de nous!!!
On nous a pourtant annoncé à grand fracas que, ca y était, après des mois de discussions, les intéressés bénéficiaires des sommes recueillies, état et collectivité locales, s'étaient enfin mis d'accord pour la supprimer... et la remplacer par la "Cotisation foncière des entreprises". Au total les entreprises devaient bénéficier glolablement d'une remise de 2 à 3 milliards d'euros sur l'année. Avec quelques variantes suivant que votre entreprise est une entreprise de services( plus taxée) ou industrielle. Discrètement et sans que nos médias ne vous en parlent, ce nouveau système a été mis en place, les pourcentages votés par les conseils généraux et régionaux, leur assiette definie et les avis de cotisation envoyés ces jours ci aux entreprises.
Dans mon cas personnel, j'ai monté une petite structure(SARL) qui fait du consulting depuis deux ans et a eu un chiffre d'affaire de 9000 euros pour son premier exercice et 6700 pour le second. Une fois enlevé frais et impots divers, on arrive à un bénéfice distribué de 3300 euros la première année et 1850 euros la seconde. J'avais été imposé la première année d'une taxe professionnelle forfaitaire de 470 euros, ce que j'avais trouvé exhorbitant par rapport au bénéfice. Mais espérant ne plus être imposé l'année suivante, comme me le disaient nos politiques, j'attendais sans crainte la fin d'année 2010. Et là patatras!, je recois la fameuse cotisation foncière à laquelle ont été rajouté des frais pour financer la Chambre des métiers, dont je ne suis pas membre, et la CCI qui jusqu'içi ne m'a jamais servi à rien. Le montant? 488 euros soit plus que la taxe professionnelle disparu! Le tout étant calculé forfaitairement et avec un minimum, celui qui m'est appliqué, qui est indépendant de mon chiffre d'affaire! Le tout alors que je n'occupe aucune surface au sol et à payer avant le 15 décembre!
Je lis maintenant dans la presse que ce sont les autoentrepreneurs qui sont frappés au portefeuille par la même taxe alors que leur chiffre d'affaire moyen sur 2009 est de 6300 euros et que 50pct d'entre eux n'ont déclaré aucun bénéfice. Nous sommes nous pourtant glorifiés du succès de cette nouvelle race d'entrepreneurs! Eh bien maintenant, ils ne leur restera qu'à payer,de 300 à 700 euros et ce même si leur chiffre d'affaire a été très faible voire nul.
Je vous avais prévenu que nos élus, nationaux ou locaux étaient incapables de se serrer la ceinture un tant soit peu. En voici la démonstration parfaite. Sur le principe on a fait semblant, parce que c'était un engagement électoral de notre Président, d'accepter la disparition de la taxe. Dans la pratique, on a oeuvré en sous main, et en particulier nos sénateurs, pour la remplacer par une autre taxe strictement équivalente, tout aussi inégalitaire pour certains, et qui leur permet surtout à eux, maires, conseillers généraux ou régionaux, de continuer à mener le même train de vie. Comme le disait le professeur Sapin dont je vous rappelle les déclarations de temps en temps,ces gens là sont incapables de se réformer!
Quant à la réforme du budget de l'Etat avez vous remarqué comme nos élus sont subitement devenus inventifs pour trouver, qui une nouvelle niche fiscale à supprimer ou diminuer, qui une nouvelle taxe à créer qui n'existait pas encore. Et pourtant c'est difficile, dans notre système de recettes fiscales d'inventer de nouvelles taxes, tellement, année après année, il leur a fallu tous les ans, sans répit, en trouver de nouvelles! Par contre ils sont infiniment moins habiles pour tailler dans leurs dépenses, comme s'ils étaient arrivés au bout du bout de leurs efforts dans ce domaine.
De qui vous moquez vous, Messieurs? Nous savons tous que vous défendrez vos trains de vie, et ceux de vos administrations jusqu'au maximum soutenables. Etonnez vous après celà que vous ayez perdu toute crédibilité auprès de vos électeurs.
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