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CaDerange
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18 mars 2010

France: Vers la maitrise contraignante des déficits ???

Vous savez que l'Allemagne, pourtant réputée pour sa maitrise de la dépense publique et l'amour de son personnel politique pour l'orthodoxie financière( en plus clair ils n'aiment pas dépenser l'argent qu'ils n'ont pas!!) ont néanmoins éprouvé le besoin de faire inscrire dans leur constitution l'engagement formel de limiter, année après année, leur déficit budgétaire à un certain pourcentage maximum de leur produit intérieur brut.

Une telle règle constitutionnelle si elle avait existé en France depuis 25 ans nous aurait probablement évité 500 à 600 milliards des 1200 milliards de dettes qui nous accablent et vont surtout accabler nos enfants et petits enfants.

Eh bien la France a décidé de mettre en place une "règle d'équilibre des Finances Publiques" qui a le même but mais pas necessairement le même caractère impératif, du moins tant qu'on n'a pas décidé d'en faire une règle constitutionnelle. C'est Eric Woerth qui vient d'installer le groupe de travail qui doit étudier le sujet et faire des propositions.

Il sera mené par Michel Camdessus, ancien directeur général du FMI et auteur de différents rapports jamais suivi d'effet sur le controle de la dépense publique. Il comprendra parmi ses membres les Présidents et rapporteurs des commissions des finances publiques, Philippe Marini pour le Sénat et Gilles Carrez pour l'Assemblée nationale, les représentants des administrations concernées( Direction du Budget, Sécurité Sociale, Collectivités locales) et 7 personnalités qualifiées dont des représentants de la Banque de France,de la Cour des Comptes et du Conseil d'Etat et 4 économistes français ou étrangers. Parmi eux un allemand Jürgen Von Hagen, un italien Tomaso Padoa-Schioppa, ex Ministre des Finances italien et Jacques Delpa et Charles Wyplosz.

Leur tache est défini par la lettre de mission qui leur a été donnée et qui leur demande de "coordonner les efforts déjà réalisés sous une règle incarnant un objectif macroéconomique clair, l'équilibre des finances publiques".Pour contrer les dérives observées ces dernières années de "transfert des déficits" de l'administration gouvernementale du budget vers les collectivités locales et la sécurité sociale, c'est la totalité de la dépense publique qui devra être prise en compte dans les travaux du groupe et dans ses recommandations pour assurer la maîtrise globale des dépenses.

Le groupe doit donner ses propositions pour l'été 2010. Ensuite ce sera au gouvernement et aux élus à se déterminer sur l'adoption ou non des différentes propositions et à leur caractère impératif. Et c'est là que le bât risque de blesser car, comme pour la réforme de la taxe professionnelle, nos députés ou sénateurs peuvent fort bien dénaturer les propositions pour minimiser la contrainte qui leur sera imposée et garder leur liberté de dépenser à tout va. Ce sera une bonne occasion de vérifier l'axiome du Professeur d'Economie de Dauphine,Sapin, qui prétend que notre systeme est inmodifiable de l'intérieur!

Pour l'instant acceptons l'augure que ce groupe de travail, qui a le grand mérite d'exister, sera efficace et suivi d'effet.Ce serait la meilleurs chose qui puisse arriver à notre pays et à nos enfants que de mettre enfin en place,( après 25 ans de déficits constants !!) une règle contraignante à respecter dans la définition et le controle de l'exécution de nos budgets.

Merci à l'Allemagne de nous montrer la voie à suivre.   

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CaDerange
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