Résiliation de commande de vaccins:vraiment sans frais?
Dans l’affaire de la très importante quantité de vaccins achetée par l’Etat pour prémunir les populations contre le virus de la grippe H1N1, il n’y a, à mon sens, rien à dire contre les 94 millions de doses achetées. Tout d’abord c’est l’OMS organisation mondiale de la santé qui a déclaré officiellement la situation de pandémie ainsi que les doses de vaccins à appliquer. En tant que membre de l’OMS, nous ne pouvions que suivre les recommendations de cet organisme international. Mais surtout, après avoir introduit dans notre constitution le fameux principe de précaution, nous aurions mauvaise grâce à en refuser l’application pratique.
Que n’aurions nous pas entendu si, au contraire, l’épidémie s’étant déclenché, nous nous étions retrouvé dans la situation inverse de devoir manquer de vaccins pour satisfaire la demande.Alors...
Par contre quand Madame Bachelot apparait sur nos écrans pour nous dire qu’elle a annulé la commande d’un peu plus de la moitié des doses commandées, 50 millions de doses, et qu’elle va économiser de ce fait 388 millions d’euros, elle nous prend pour des imbéciles. Pensez vous que si vous aviez commandé une voiture et que vous changiez d’avis et en refusiez la livraison, le constructeur accepterait benoîtement votre annulation de commande ?Non n’est ce pas.
Nous sommes dans un pays de droit et toute commande se traduit par un contrat en bonne et due forme qui reflète les engagements mutuels de l’acheteur et du fournisseur et ne prévoit pas, sauf exception, la rupture de cet accord entre les deux parties. A juste titre car, pour produire le bien concerné par le contrat d’achat, le fournisseur aura lui-même dû passer en amont des contrats d’approvisionnement pour pouvoir fabriquer et conditionner le bien concerné. Il aura ordonnancé sa fabrication dans son usine, éventuellement embauché du personnel et fait travaillé son service achat, son organisation de production, son service juridique, sa comptabilité etc. Fabriquer un vaccin, surtout dans de telles quantités, n’est pas aussi simple que d’aller acheter de l’aspirine dans la pharmacie de Madame Bachelot !!
Auriez vous voulu introduire une clause d’annulation dans votre commande, comme dans l’aviation par exemple qu’il vous aurait fallu payer d’avance un pourcentage important de la commande (acompte ou arrhes à deux niveaux d'engagements différents) qui serait perdue en cas d’annulation, pour payer justement ces frais avancés. Vous ne pourriez non plus exiger un calendrier de livraisons très serré comme ce fut le cas pour le vaccin H1N1.
Bien sur, le fournisseur en particulier s’il est français, sera soucieux de ne pas mécontenter un client qui, par ailleurs, fixe le prix des médicaments qu’il produit et commercialise. Mais à condition que l’Etat prenne livraison des vaccins déjà produits ou en cours de production et paye la totalité des frais engagés.
Il y a également des parties tierces impliquées dans cette commande, les assurances complémentaires santé qui étaient censées contribuer au coup de la campagne de vaccination pour environ 250 millions d’euros. Elles se refuseront sans aucun doute à payer la totalité de cette somme qui devra être renégociée. De même pour les sites de vaccination, les personnels, les lieux de stockage des vaccins, les espaces publicitaires etc, dont l’annulation de tout ou partie de la campagne donnera lieu à compensation.
Gageons que sur les 388 millions d’euros d’économie réclamés par Madame Bachelot, ce sera bien si elle en récupère 150 millions. Ce sera déjà ça et ce sera le coût de la mise en oeuvre du principe de précaution inscrit dans la constitution. Ce n’était donc pas la peine de mentir aux français qui l’auront cru néanmoins dans leur très vaste majorité…
NB Passons sur l'assertion de nos médias sur le fait que nous aurions revendu un certain nombre de ces vaccins à l'Egypte ou à d'autres pays " pour le prix coutant"...Y croyez vous?
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