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CaDerange
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14 décembre 2009

Remunération des dirigeants et taxation des bonus .

Le débat fait rage sur la taxation des bonus des dirigeants de société mais aussi des traders, ces intervenants particuliers sur les marchés dont apparemment la rapidité de décision et le "nez" pour flairer les tendances du marché semblent faire la vaste majorité des résultats des sociétés financères. Apparemment, on va effectivement légiférer en France et en Angleterre sur le sujet alors que les bonus des traders ne sont qu'un élément tout à fait mineur dans le déclenchement de la dernière crise financière.

Rappellons pour mémoire que pami les causes multiples de cette crise, il y a pas moins que l'absence de régulation des marché financiers( responsabilité les politiques), une politique de crédit ultra favorable pour favoriser l'accès au logement et relancer l'économie aux Etats Unis à une époque( Merci Monsieur Greenspan et Messieurs Clinton et Bush), l'acceptation sans protestation aucune d'une telle politique par tous les grands pays au monde, le silence du FMI et de la Banque Mondiale, la cupidité générale de ce monde( responsabilité globale)... etc... etc, j'en passe et des meilleures.

En principe la politique de salaire est une affaire de droit privé entre les sociétés et leurs salariés dans le respect des codes du travail qui n'interdit aucunement  la pratique des primes et bonus. Les Etats n'ont donc en principe rien à voir avec la limitation de ces bonus. Ils peuvent quand ils sont, ou sont devenus, comme en Angleterre, actionnaires majoritaire de telle ou telle banque les limiter, les rendre inatteignables en placant la barre des objectifs à atteindre très haut mais sans doute pas les supprimer s'ils ont été inclus dans les contrats de travail. En France ou l'action de l'Etat s'est borné à préter de l'argent aux banques en difficulté à un taux elevé sans prendre de participation à leur capital, il n'est pas possible à l'Etat d'intervenir sur le mecanisme de fixation de ces bonus et leurs montants. Le voudrait il qu'une telle modification risquerait d'affecter les systèmes de primes d'autres catégories de personnels, les commerciaux en particulier qui sont infiniment moins bien lotis.

Bref les moyens d'action sont limités et encore plus en France qu'en Angleterre.D'où l'attaque sur ces bonus par la voie fiscale.A lire les médias on a tendance à croire que ces bonus échappaient jusqu'à présent à l'impot et qu'il vont y être assujetti au dela d'un certain montant à un taux de 50pct. C'est vouloir ignorer quils entrent déjà dans les revenus des personnes concernées et sont donc frappés à ce niveau là au taux maximum d'imposition du pays concerné, en France 40pct.Tout ce ramdam donc pour créer une tranche supérieure d'impot sur le revenus et passer le taux d'imposition de tout ou partie de ces bonus de 40 à 50 pct!

Je suis désolé mais il me semble que l'attitude franco anglaise dans ce domaine ressort infiniment plus du populisme que d'une approche refléchi du problème qui est celui plus général des rémunération trop élévées des dirigeants de grande sociétés, et de banques en particulier, mais aussi de celles des sportifs de haut niveau ou de certains artistes.Les politiques rentreraient peut être également dans cette catégorie de très haut salaires mais eux ont pris la précaution par les lois spécifiques qui s'appliquent à leur cas particulier de s'exclure en très gande partie de toute imposition!!!

Cet accès de populisme est sans doute exacerbé par la proximité en France comme en Angleterre d'élections à risque pour les pouvoirs actuels.

Quand bien même arriverait on dans ces deux pays à taxer ces "surbonus" qu'il suffirait aux sociétés concernées de les diminuer pour les remplacer par une augmentation équivalente de la partie fixe de leurs salaires. A ceci prêt que les salaires fixes sont à payer quelle que soit la performance des intéressés et les parties variables, dont les bonus, seulement en cas de résultat positif.Si Monsieur Brown dont l'Etat a pris le controle de la plupart des banques d'affaires du Royaume Uni préfère passer par l'impôt plutot que d'imposer une politique de salaire plus stricte à ses traders, c'est qu'il ne doit pas pouvoir faire autrement.

Le vrai problème est le niveau excessif des rémunérations globales des hauts dirigeants de certaines entreprise ou de salariés dont la performance a un l'impact critique sur le résultat global de la société et du laxisme que les membres des Conseils d'administration et les actionnaires ont eu la faiblesse d'accepter au fil des ans sous le pretexte de rendre l'attractive la société pour les meilleurs talents et ensuite pour les y conserver.

A suivre dans un message suivant.

   

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CaDerange
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