Collectivités territoriales:Ah! Qu'il est dur de restreindre ses dépenses

S'il est une action, pourtant nécessaire, qui a beaucoup de peine à se mettre en place dans la pratique, c'est bien la diminution des dépenses de notre monstre étatique et administratif, gigantesque Moloch qui réclame tous les jours d'être nourrit à la mesure, pense t il, de ses mérites!

Jusqu'içi personne n'a vraiment osé y toucher ou très marginalement via la RGPP, la Révision Générale des Politiques Publiques, qui se poursuit à son rythme sans que les résultats ne nous en crèvent les yeux.Il est vrai qu'au plus haut niveau, on ne montre guère l'exemple, que l'on a choisi la méthode douce avec des réformes qui prennent leur temps et que de toute façon, ceux qui doivent voter ce serrage de ceinture sont justement ceux qui bénéficient de ces crédits. Comme l'a dit avant moi le professeur Sapin, professeur d'économie à la faculté de Paris Dauphine, le système est incapable de se reformer de l'intérieur puisque c'est lui qui en est le bénéficiaire!

Nous assistons en ce moment à la démonstration de cette impuissance avec deux réformes importantes en discussion à l'Assemblée et au Sénat, celle sur la taxe professionnelle et celle sur la réforme de l'organisation administrative de la France.

La réforme de la taxe professionnelle en effet, dont le but est d'alléger la fiscalité qui plombe la compétitivité de nos PME,affecte directement les sommes percues par les collectivités locales dont c'est une ressource majeure.Les discussions préliminaires sur la réforme de cette taxe ont eu tendance à restreindre les ressources des collectivités locales mais surtout à leur en faire perdre la maîtrise que la décentralisation leur avait accordée. Il y a une bonne raison à cela. C'est que les déficits et les dettes des régions et des collectivités locales entrent dans le calcul du déficit et de la dette globale de l'Etat qui se doit au titre de Maastricht de respecter la limite des 3pct du PIB du pays et des 60pct de ce PIB pour la dette.Or nos collectivités locales, tout à la joie de profiter de cet immense espace de liberté que la décentralisation leur avait accordée se sont largement laissé aller, d'autant plus qu'entre temps 22 sur 23 des régions étaient passées dans l'opposition.

Et donc pendant que le gouvernement faisait des efforts pour diminuer déficit et dette au niveau des limites de Maasrtrucht,ces même efforts étaient plombés par l'inconséquence des collectivités locales qui dépensaient et empruntaient à tout va! Ce temps n'est plus puisque les 3pct et 60 pct sont pour l'instant une obligation de pure forme mais le gouvernement n'en a pas oublié pour autant l'impossibilité de maitriser les dépenses des collectivités locales.Et avait donc prévu de reprendre le controle des dépenses des collectivités locales en leur attribuant des dotations en lieu et place de la fixation directe des taux de l'ex Taxe professionnelle.

Nos députés, qui sont en très grande majorité à la fois député, maire, conseiller général voire conseiller régional ont donc essayés de reprendre aux entreprises une partie de ce que le gouvernement leur avait attribué et de reprendre également la maîtrise de la fixation du taux de la nouvelle "Contribution Complémentaire" et de sa perception directe. La compétitivité des Entreprises? On s'en moque, nous d'abord ont repondu les parlementaires. Et comme à la suite de la dernière réforme de la constitution, nous sommes désormais en "coproduction législative ", il a finalement été négocié que les collectivités locales reprendraient la maitrise de leur fiscalité, taux et perception, mais qu'elles conserveraient le barème fixé par le gouvernement.

Ce n'est pas terminé néanmoins car après l'Assemblée Nationale, il y a le Senat qui est composé de représentants des collectivité locales. Alors....

Autre exemple la réforme de l'organisation administrative préparé par la Commission Balladur et dont le but est de diminuer si possible l'empilement de niveaux de responsabilités dans cette organisation administrative, de la Commune à la Région.

Le premier jet en a été annoncé par le nouveau Ministre de l'Intérieur,Brice Hortefeux.EIle se base sur la création de pôles communes-intercommunalités, et sur la création de pôles département-régions et pour les zones urbaines, de métropoles de plus de 450 000 habitants, et de pôles métropolitains plus vastes géographiquement comportant une ou plusieurs villes de plus de 200 000 habitants, sans compter le cas particulier du Grand Paris

Cela aura comme conséquence d'éviter les doublons dans le investissements ce qui semble le cas actuellement pour un quart des projets financés par départements et régions.En d'autres termes on "saucissonne" les projets et on les duplique au niveau département puis région.A priori ce n'est pas une mauvaise idée et cela devrait permettre une meilleure maîtrise et une diminution de dépenses qui, sur la France entière, représentent 18 milliards d'euros

Seul inconvenient( pour les élus!) cette combinaisons département/régions se traduirait par une diminution du nombre d'élus( Conseillers généraux et Conseillers régionaux) de 6062 à 3000 Conseillers territoriaux( c'est leur nouveau nom).Ce qui veut dire la perte d'un poste de Conseiller général ou régional pour environ la moitié d'entre eux.

A ce point, fureur du Sénat qui représente ces élus. Même la perspective  de voir leurs salaires ou indemnité augmenter de 20 pct au dela du salaire de Conseiller régional ne les a pas calmé. Et comme ce sont eux qui vont voir le projet en premier, ce promet une semaine difficile pour le gouvernement. Où est l'intéret de la France dans ce genre de débat? Vraisemblablement largement oublié, le contribuable n'ayant pas directement voie au chapitre.

Nous verrons bien ce qui sortira de ces propositions de réformes. Je crains hélas que cela ne diminue pas beaucoup les dépenses de notre millefeuille administratif tellement nos émus sont habiles à justifier un immobilisme qui leur convient parfaitement.

Nos élus n'arrètent pas de faire campagne sur le "changement" mais à condition qu'il ne s'applique pas à eux...
A suivre