Disparition ou Remplacement de la taxe professionnelle?

Une autre promesse de campagne de notre Président consistait à supprimer la taxe professionelle, un impot sur les sociétés spécifique à la France et, parait il, très néfaste au développement des activités industrielles car assise sur les investissements pour une partie. Le but initial était de redonner de la compétitivité à notre tissu de PME qui souffre soit pour exporter, soit pour résister, à l'intérieur de l'hexagone, à la concurrence des produits importés.

La promesse a suscité beaucoup de polémique car c'était cette taxe là qui alimentait le plus les caisses des collectivités locales qui sont aussitot montées au creneau pour défendre leurs budgets.Sans compter qu'en même temps s'activait Edouard Balladur et la commission qui travaillait sur la réforme de ces mêmes collectivités locales et que donc il aurait été préférable de connaître le dispositif final de l'organisation territoriale pour décider ensuite de leur ressources. Mais une promesse est une promesse et la décision est prise de supprimer la taxe professionnelle pour 2010.

Seulement voila, comme Phenix renait de ses cendres, elle va réapparaitre sous un autre nom, celui de Cotisation Economique Territoriale, CET, dans le budget 2010.Elle conservera une partie assise sur les batiments possédés ou utilisés par les entreprises, l'ancienne composante foncière de la Taxe professionnelle,qui sera rebaptisée Cotisation Locale d'activité, mais verra apparaitre une composante nouvelle, dite "Composante Complémentaire" qui sera assise sur la Valeur ajoutée crée par l'entreprise.

La fameuse Taxe Professionnelle ne sera  donc pas supprimée, elle sera simplement modifiée et changera de nom. Globalement néanmoins, la promesse de diminuer les charges des entreprises sera tenu puisque cette disparition/réapparition de la TP/CET diminuera la note pour les entreprises de 5 milliards d'euros par an.Elle correspondra davantage à la réalité des prestations fournies en compensation par les collectivités locales et à la logique économique. Par contre apparaitront sans doute des disparités entre les entreprises entre elles et entre CET nouvelle et TP ancienne suivant la structure de ces entreprises et l'importance dans leurs activités de la partie foncière et de la création de valeur ajoutée. Mais on ne fait pas une omelette sans casser des oeufs...

Par contre, en même temps que la taxe professionnelle revu et corrigée à la baisse, les mêmes entreprises vont se voir taxées au titre de la nouvelle taxe carbone, un impôt totalement nouveau qui devrait rapporter 8 à 9 milliards d'euros par an dont la moitié à la charge des entreprises(4 milliards d'euros). Une taxe que certains avait initialement considérée comme un remplacement à la Taxe Professionnelle mais dont les pouvoirs publics nous assurent aujourd'hui qu'elle n'aura rien à voir avec ce remplacement et dont on nous dit également aujourd'hui qu'elle n'augmentera pas les prélèvements obligatoires.

Pour ce faire, il faudra la compenser euro pour euro dans sa globalité. La méthode de redistribution est en discution avec en priorité une redistribution au profit des ménages les plus modestes.

Attendons la suite des évènements. mais on ne voit pas comment en diminuant de 5 milliards les revenus de l'ex TP et en mettant en place une taxe carbone dont les revenus seraient redistribués en totalité, on arriverait à équilibrer les comptes.

A suivre donc pour savoir qui sera finalement tondu. En cette période prélectorale, gageons que ca a une bonne chance d'être les entreprises à qui on reprendra de la main gauche ce qu'on aura fait semblant de leur donner de la main droite.