La mésaventure des aides Stop/Manif

La mésaventure qui vient d'arriver aux producteurs de fruits et légumes français avec la demande de remboursement d'aides illégales perçues entre 1992 et 2002 traduit l'incertitude juridique des mesures d'aides prise en urgence pour venir au secours de telle ou telle profession et les risques pris par nos gouvernements dans ce genre de circonstances.

Vous connaissez bien la méthode. Un problème de manque de compétitivité de telle ou telle activité ou production, l'agriculture, ou la pêche, ou le fret ferroviaire par exemple, se présente qui se transforme rapidement en problème social qui jette les agriculteurs, ou les pécheurs, ou d'autres catégories de personnels sur les routes, à l'entrée des ports ou dans la capitale.Les pouvoirs publics étouffent l'incendie sous des subventions diverses, d'autant plus rapidement d'ailleurs qu'une échéance électorale se profile à l'horizon..Connaissant l'aversion de notre administration pour toute notion de concurrence, il n'est pas étonnant que ces aides, concues dans l'urgence, ne soient pas vraiment en règle avec la notion de concurrence libre et non biaisée chère à Bruxelles et au traité de Maastricht.

L'important est d'éteindre l'incendie et peut importe les conséquences! Et ca marche, l'arrivée de la compensation financière désamorce la crise sociale et les manifestations de rue. On peut se demander d'ailleurs si le monde agricole et paysan ou les pécheurs, coutumiers de ce genre de crise, ne dramatise pas parfois l'affaire pour recevoir plus d'aides. Tout le monde sait qu'en France, les gouvernements plient aux premières manifestations. Pourquoi donc s'en priverait on?

L'inconvénient de ces mesures Stop/manifs c'est qu'elles sont ensuite revues par la Commission de Bruxelles et le Commissaire à la Concurrence. Avec une sage lenteur puisque, dans le cas qui nous occupe les dites aides ont perdurés  sans que peronne ne revienne dessus de 1992 à 2002 et que l'enquète de la Commission ne demarre finalement qu'en 2005. 4ans plus tard, voici enfin le verdict: Les aides étaient illégales et ont faussé la concurrence et il faut donc que les bénéficiaires les remboursent !!! 

Mesure totalement inapplicable car sur une aussi longue période de temps, les dites aides ont été consommées depuis longtemps, un bon nombre de bénéficiaires se sont retirés ou ont changés de métiers et le problème de compétitivité de la filière concernée n'a pas été réglé, voire a empiré. Il est évident que les cultivateuirs,- ou les pêcheurs- vont redescendre dans la rue,- ou bloquer les ports-.Alors que faire? On prend les mêmes et on recommence...

C'est ce qu'est en train de faire notre Nouveau Ministre de l'Agriculture. On va inventer de nouvelles aides, un peu mieux étudiées peut être que les précédentes pour miieux respecter les règles européennes de la concurrence, qui permettront aux agriculteurs,-ou aux pécheurs-, de rembourser celles indument perçues précédemment. Le temps que Bruxelles étudie ce nouveau dossier, menace de sanctionner à plusieurs reprises, que l'on épuise toutes les possiblités de recours, on en a bien pour une dizaine d'année de plus, n'est ce pas? Et quand le problème reviendra, ce sera quelqu'un d'autre qui devra le traiter alors que nous, Ministre en place, conservera le crédit de l'avoir résolu

Entre temps, on en oublie d'étudier le vrai problème, celui de la compétitivité de la filière en question....Mais c'est ainsi que va la vie dans la politique et à chaque jour suffit sa peine.

Comments

[Gerboise]

Tout ceci est vrai et on ne peut ignorer la faiblesse, pour ne pas dire la lâcheté des poliiques face aux mouvements de rue ...
Un autre aspect du problème doit, cependant, être abordé : celui de l'espèce de concurrence déloyale à laquelle sont confrontés, depuis des lustres, nos producteurs comme nos entrepreneurs en relation avec l'ouverture des marchés, sans garde-fous, à des pays où législation sociale et fiscale sont à des années lumière des nôtres. Au sein même de l'Europe, la concurrence impitoyable des pays du Sud ( l'Espagne pour les fruits et légumes) et de l'Est ( Pologne et autres pour les transports par exemple) où les coûts de la main d'oeuvre sont infiniment plus faibles que chez nous quand les contraintes administratives elles mêmes sont allégées, voire inexistantes, a conduit, au fil des années, à la disparition pure et simple de milliers d'entreprises en tous genres dans notre pays!
Là encore, la reponsabilité des politiques est engagée : on a voulu ouvrir les marchés sans s'attaquer aux véritables sources de distorsion de la concurrence ... Et, naturellement, ce n'est pas la Commission de Bruxelles qui soulèvera le problème ...trop heureuse de pouvoir faire porter le chapeau aux autres !