Les vendeurs de Smell Alike/Sent Pareil condamnés par la Cour Européenne

Je vous avais fait part, dans un message du 26 février 2006, des péripéties juridiques opposant l'Oréal à une société belge, Belllure, qui commercialisait des parfums qui "sentaient comme" ceux de l'Oréal, en l'occurence des copies de Trésor, Mirage, Anais Anais ou d'autre. Le progrès des techniques d'analyse sont tels qu'il est désormais possible d'identifier la quasi totalité des 20 à 35 composants qui rentrent dans un parfum moderne. C'est donc tout le métier des "nez"qui savent formuler un parfum qui était en danger face à ces "coucous" qui viennent pondre dans le lit des grandes sociétés de cosmétiques ou de pharmacie d'ailleurs.

La bataille juridique durait depuis plusieurs années mais cette fois c'est au plus haut niveau, celui de la Cour de Jiustice européenne que le cas vient d'être tranché, définitivement en principe, en faveur du créateur de parfum traditionnel, l'Oréal et contre l'imitateur Bellure.Car la décision de la Cour Européenne, par sa sévérité, semble bien annoncer la mort quasi certaine de ces copies. La Cour a jugé en effet que Bellure profitait d'un avantage commercial certain du fait de la similarité des produits et des flaconnages ainsi que de la pratique de presenter la gamme et les tarifs pratiqués en comparaison avec ceux des produits l'Oréal directement copiés.

C'est une grande victoire au plus haut niveau judicaire pour l'Oréal alors que l'on avait l'impression, içi ou là dans différents jugements à des niveaux juridictionnels plus bas et dans divers pays que l'on s'orientait vers un patchwork de jurisprudences, favorable dans ce cas àux contrefacteurs.

Ce jugement concerne les parfums et la cosmétologie mais également tous les produits, de la pharmacie au processeurs informatiques, sujets à copies. On risque donc d'assister à une forte recrudescence de procédures judiciaires contre les copieurs...