Téléréalité: c'était bien un travail!

La saga du statut social des soit disant concurrents aux émissions de Téléréalité est en voie d'être résolu suite à un jugement de la Cour de Cassation du 3 juin sur le différent opposant Glem, la société productrice de l'Ile de la Tentation et filiale de TF1, à un des anciens participants à cette émission. Pour plus de détails sur la genèse de l'affaire, je vous invite à vous référer à un article de ce blog du 28 avril 2009.

La question centrale à laquelle vient de répondre la Cour de Cassation est de savoir sil s'agissait bien d'un jeu ou d'un travail comme le prétendait le candidat et l'avait entériné la Cour d'Appel de Paris en Fevrier 2008. Il s'agit bien d'un travail et pas d'une participation à un jeu! La Cour de Cassation en a jugé ainsi du fait du contrat entre le réalisateur de l'émission,Glem devenu depuis TF1 Productions, et les participants qui prevoyait que les dits participants étaient à la disposition de la production quasiment 24hrs/24.Il existait donc bien un lien de subordination entre le candidat/participant et un producteur qui controlait l'éxécution de l'émissison, donnait des ordres au candidat, voire pouvait le sanctionner d'éventuels manquement à son contrat.

La suite,c'est la Cour d'Appel devant laquelle est renvoyé l'affaire, qui va l'écrire pour remettre en droit les commentaires de la Cour de Cassation.

Les producteurs de l'émission n'ont pas tout perdu car la Cour de Cassation a reconnu leur bonne foi face, effectivement, à la vacuité de la loi dans ce domaine et donc a cassé la condamnation pour "travail dissimulé" au titre duquel il avait été condamné à verser 16 000 euros au "candidat" plaignant sur les 27 000 de la condamnation totale.

Dans l'avenir donc, vous saurez que ces émissions ne sont que des scénarii d'émissions spectacle dont la trame et la fin ont été écrit d'avance par les scénaristes et mis en images par des salariés classiques qui ne sont même pas des acteurs puisque la reconnaissance de cette qualification leur a, par contre, été refusée par la Cour. C'est évidemment bien moins "glamour" pour les spectateurs que de croire à l'histoire qui se déroule sous leur yeux !!Vous saurez donc que si X... trompe Y... et se met avec Z,.., ce n'est plus la manifestation d'un coup de foudre mais le bon vouloir du producteur, que le vainqueur de la Starac a été plus ou moins désigné par le producteur et que les ébats dans l'eau de telle strip teaseuse étaient tarifés .

Ca risque donc d'affecter l'audience de ce type d'émission qui était jusqu'à présent un secteur porteur des émissions télévisuelles.

Autre élément qui sera par contre fortement affecté, c'est le cout des émissions car pour être en règle avec le code du travail il faudra prévoir des horaires fixes, des temps de repos, des heures supplémentaires etc qui risquent de rendre en loi française, le tournage difficilement réalisable et plus couteux et d'affecter la spontanéité des candidats.

L'avenir dira si la téléréalité y survivra ou si, là aussi, on délocalisera vers des contrés plus accueillantes de ce point de vue là. Heureusement pour nous notre langue, peu parlée dans le monde , reste une parade efficace...

Comments

[Z]

Que la Cour de Cassation ait requalifié les contrats ne signifie pas que la production organise tout le scenario (même si c'est probable).
C'est le simple fait que les candidats soient à la disposition de la production qui permet de qualifier le contrat de contrat de travail. Ça ne signifie pas pour autant que, pendant la période du jeu, les candidats ne sont pas libres de leurs agissements et du libre cours de leurs actes. Ils n'ont pour obligation que de rester à la disposition de la production pour les activités propres au "jeu", mais restent libres de leurs propos ou de leurs "coups de foudre".

Par ailleurs, précision terminologique, la Cour d'Appel de renvoi devra rejuger l'appel au fond et pas "remettre en droit les observations de la Cour de Cassation". La Cour de Cassation vient justement de dire le droit, ce ne sont pas des observations, mais un arrêt qui casse et annule l'arrêt d'une Cour d'Appel et qui va conduire une autre Cour d'Appel a sans doute respecter l'arrêt de Cassation, encore qu'elle n'en est pas obligée.