Ce qui va changer à l'Assemblée Nationale.

Nous voici au 1er mars, date à laquelle certaines des modifications constitutionnelles votées en fin d'année dernière doivent devenir opérationnelles.Des modifications que nous avons déjà oublié et qui pourtant vont modifier sensiblement les habitudes parlementaires dans le sens d'une plus grande emprise du Parlement sur le pouvoir éxécutif. Jugez en plutôt:

• Le fameux article 49-3 qui permettait au gouvernement de faire "passer en force" une loi sans qu'aucun emodification puisse être apporté au texte voit sa portée limitée à quelques sujets, le budget,la loi de financement de la sécurité sociale et une seul autre texte par session. Nous allons donc voir cet article utilisé infiniment plus rarement dans l'avenir. Rappellons que le champion de son utilisation en a été Michel Rocard qui l'a utilisé une trentaine de fois durant ses trois ans comme Premier Ministre
• L'ordre du jour des travaux de l'Assemblée qui était jusqu'alors un outil à la disposition du gouvernement pour dicter ses priorités, faire avancer les sujets qu'il estime prioritaire, voire écarter certains sujets va devoir être partagé désormais 50/50 entre le gouvernement et l'Assemblée Nationale.Deux semaines sur quatre resteront consacrées à l'ordre du ,jour gouvernemental, la suivante sera consacrée à l'examen de proposition de lois d'origine parlementaire et la dernière à des sessions de controle par les parlementaires de l'action gouvernementale et des politiques publiques.Des sessions qui devraient impliquer une présence accrue des ministres pour expliquer, convaincre et argumenter
• Enfin une plus grande importance sera accordée aux diverses Commissions par rapport aux propositions du gouvernement puisque ce seront les textes après modification par les dites commissions qui seront soumis au vote en Assemblée nationale et plus les textes proposés par le gouvernement.Il faudra donc que les ministres négocient avec les Commisions les textes finaux à présenter en séance publique

Il ressort de toute ces modifications constitutionnelles un changement de l'action du parlement d'un comportement de chambre d'enregistrement vers un comportement plus proactif et plus participatif, une action forte de force de proposition. Curieusement cette modification constitutionnelle vers davantage de liberté et de proposition voulue par Nicolas Sarkozy, semble à l'opposé du comportement régalien et autocratique qu'on lui attribue. Les faits démentent les impressions qui, faut il le souligner, sont très biaisées par le jeu de la politique politicienne et l'impact de la présentation que les médias en font.

Nous verrons dans la réalité nouvelle du fonctionnement du Parlement l'impact, de ces modifications importantes. Sans aucun doute un plus grand nombre de propositions et une participation plus active et collective à l'édification de nos lois. Par contre je crains que l'action du gouvernement, qui n'aura plus que 2 semaines sur quatre pour "faire passer ses lois", ne soit considérablement freinée au profit d'argumentations et de justifications sans doute un peu stériles.Plus de discussion et moins d'action en quelque sorte.

A suivre

Comments

[Z]

Quand on confond présence médiatique et oligarchie, les critiques ne manquent pas pour souligner une omniprésence qui n'est pas supérieure à ses prédécesseurs en temps majoritaire (hors cohabitation). Que ce soit Pompidou, VGE ou Mitterrand, ils étaient tout autant omniprésidents, mais laissaient le soin à leur Premier Ministre d'essuyer la mauvaise popularité. Jacques Chirac sous VGE en prit acte en démissionnant.
Paradoxalement, le président actuel, sous des airs autocratiques, a eu un grand nombre de décision qui diminuent son pourvoir en dépit des critiques... Critiques souvent hypertrophiées en raison de leur manque d'idée...