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CaDerange
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22 septembre 2008

Briançon:les faits sont tétus...

Après Alitalia, voiçi une autre exemple, français cette fois, de ce que les faits économiques et comptables sont tétus. Une réalité que nous souhaitons parfois oublier en nous retranchant derrière divers argument dilatoires comme "les comptes sont faux ou truqués" ou encore le fameux " c'est la faute de ..."

Il s'agit cette fois de la Ville de Briançon, une ville lourdement endettée pour cause d'avoir voulu se lancer dans la création d'une station de Sports d'Hiver en 1989 pour 38 millions d'Euros. La dite ville avait signé un contrat avec la société Saur pour lui confier l'exploitation de son services des eaux pour trente ans. Ce sont des contrats de durée classique dans un domaine où les investissements sont très lourds. Ce qui l'est peut être moins c'est de se faire payer d'entrée de jeu la totalité des redevances pour les trente ans à venir( soit 25 millions de Francs/4 millions d'euros en l'occurence) ce qui revient à confisquer au profit de la municipalité en place les redevances dues à la population pour les trente ans à venir!

Le contrat fut finalement cassé par le Conseil d'Etat mais la Saur, qui, je suppose, avait déjà fortement investi, porta l'affaire en justice pour obtenir une juste compensation à la rupture de ce contrat. Le Tribunal Administratif de Marseille vient de trancher."La ville est entièrement responsable des préjudices qu'elle( la Saur) a subi à raison de la faute commise qui est à l'origine de la nullité des conventions" a t il jugé. Et de condamner la ville à payer, intérets compris, 5.5 millions d'Euros à la Saur.

Le problème c'est que la ville est déjà endettée à hauteur de 7000 euros par habitant et que le remboursement de la dette absorbe 40 pct du budget de la Ville. C'est donc le dépot de bilan qui s'approche et dans un premier temps la mise sous tutelle du préfet.

Le but de ce message n'est pas de vilipender qui que ce soit mais de se demander comment la puissance législative,pourrait à l'avenir empécher que les municipalités se surendettent. Alors que lui même, se surendette peu à peu depuis 25 ans.Peut être que d'instituer une responsabilité pénale des maires serait une arme efficace pour les empecher de faire n'importe quoi?

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Commentaires
D
Si on leur donne plus de responsabilités (avec les conséquences), il faudra aussi leur donner plus de moyens et de pouvoir.
CaDerange
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