23 mai 2008
Le Procureur d'Outreau enfin devant ses pairs.
Dans l'affaire d'Outreau, le petit juge Burgaud a été le principal bouc émissaire de la faillite de notre système judiciaire. Il a eu droit à de pénibles épreuves( bien moindre que celles qu'il avait lui même infligées aux "présumés innocents" qui ont comparu devant lui néanmoins !) devant la Commission parlementaire puis devant le Conseil Supérieur de la Magistrature. Où en est il maintenant, je ne sais sauf qu'a ma connaissance l'Inspection des Services Judiciaires n'a pas relevé de faute intentionnelle de sa part et qu'il n'est pas encore passé devant le CSM (c'est pour l'automne, à croire que la justice est encore plus lente quand il s'agit d'elle même).
Je vous avais signalé qu'au dela du Juge Burgaud il y avait eu néanmoins toute une hiérarchie judiciaire qui avait signé et contresigné à de multiples reprises les actes du juge Burgaud. Les chambres d'accusation de Douai et de Boulogne, les juges d'application des peines et surtout le Procureur de la République( et oui hélas) de Boulogne, Monsieur Gerald Lesigne, dont l'audition devant la Commission Parlementaire n'avait pas laissé paraitre le moindre début de remord des actes de son subordonné. Car en l'occurence Fabrice Burgaud était son subordonné, un subordonné frais émoulu de l'Ecole de la
magistrature qu'il avait la responsabilité de suivre de pret et de former à un métier.A ce titre il avait donc une responsabilité particulière dans ce fiasco judiciaire total.
Le Ministre de la Justice de l'époque, Pascal Clement, avant de céder sa place et devant l'ampleur du scandale, avait renvoyé devant l'instance judiciaire interne du Ministère de la Justice, le juge Burgaud mais aussi le Procureur Lesigne. Ce dernier a bénéficié de la même clémence de l'Inspection des Services Judiciaires, -Pas de faute intentionnelle-, que son collègue Burgaud. Pascal Clément l'a néanmoins traduit devant le Conseil Supérieur de la Magistrature qui devrait examiner son cas cette semaine pendant quatre jours.
Les deux rapporteurs désignés ont déjà annoncé la couleur,ils ont apparemment de la peine à identifier si le procureur avait dérogé à son devoir de loyauté et de rigueur.En d'autres termes pourvu qu'on se trompe avec rigueur et loyauté, tout est normal.C'est le Directeur des Services Judiciaires qui devrait demander des sanctions sévères( un déplacement d'office vers..le Sud? ou une interdiction d'exercer les fonctions de chef de juridiction qui paraitrait plus approprié?).Encore faudra t il pour cela demontrer une faute dans la poursuite de l'instruction et l'information de sa hiérarchie.Sur le fond qui est quand même l'accent mis dans cette l'instruction sur l'instruction à charge et le désintéret pour l'instruction à décharge alors qu'égale importance aurait du leur être accordées, il ne semble pas que cela ait attiré l'attention des rapporteurs de l'affaire qui sont aussi les collègues de Monsieur Lesigne.
Nous verrons ce qu'il résultera de ce passage devant le Conseil Supérieur de la Magistrature. La manière dont ce cas sera jugé pourrrait bien être important dans la composition future du CSM en discussion à l'heure actuelle et pour laquelle les magistrats se battent et pour en conserver la majorité.
A suivre...
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