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CaDerange
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12 mars 2008

Un maire, ça coute combien?

En ces périodes d'élections municipales qui génèrent pléthore de candidats à des fonctions dont nous pensons qu'elles sont surtout honorifiques, il n'est pas inintéressant de savoir ce que va vous couter l'équipe municipale que votre vote va contribuer à constituer.Canalblog015

Voici ci contre le barème de revenus brut mensuel attribué au maire en fonction de la taille de la commune qu'il dirige. Des sommes qui paraissent, à mon sens, raisonnables compte tenu des responsabilités qu'elles recouvrent mais qui en dessous des villes de 20 000 à 50 000 habitants ne permettent pas de se passer d'une autre rémunération et donc d'avoir un autre travail. Nous sommes bien, dans la majorité des cas des conseillers municipaux des petites communes, dans une sorte de bénévolat avec, suivant les cas, quelques revenus de complément pour l'interéssé ou parfois une opération blanche.

Il y a néanmoins quelques moyens pour améliorer l'ordinaire. Pour un  maire  ou un conseiller :municipal le cumul avec d'autres fonctions électives au niveau municipal, cantonal ou régional n'est pas autorisé. Mais il peut cumuler avec de fonctions intercommunales car 90 pct de la population française est désormais administrée par de goupements de communes.Et là les indemnités comme président ou vice président vont de 420 à 4016 euros/mois suivant  la taille de l'intercommunalité qui viennent se rajouter à des indemnités de maire.

Ensuite vous pouvez rajouter une troisième couche de revenus avec les indemnités ou les jetons de présence résultant de leur participation à la gestion d'établissements publics ( 3 en moyenne par maire), de sociétés d'économie mixte ou de services départementaux.Enfin si votre commune est un chef lieu de canton,d'arrondissement, si elle a des installations thermales ou touristiques, vous avez droit  a une indemnité majorée.Sans compter que vous vivez fréquemment sur note de frais.

La loi a pourtant prévu un maximum d'indemnités pour les elus fixé  à 1.5 fois l'indemnité parlementaire soit 8035 euros brut par mois qui commence à devenir une belle somme.Nous sommes loin du principe de la gratuité inscrit dans le Code des Collectivités territoriales. Oui mais me direz vous, c'est normal, si vous abandonnez votre métier pour une fonction élective, vous pouvez vous retrouver brutalement sans aucun revenus si d'aventure vous n'êtes pas réelus?

C'est vrai mais dans ce cas, vous bénéficierez, si c'est votre seul revenu, d'une indemnité de 80pct de votre ancienne indemnité pendant 6 mois.Entre le cumul des mandats, les parachutages ou les retours dans les fonctions précédentes si vous appartenez à la fonction publique, ou le retour en retraite pour nombre d'élus,le risque est limité.Au point que l'on constate de plus en plus d'élus "professionnels".

Globalement les sommes versées aux maires et présidents d'assemblées locales ont progressé de 55pct entre 2002 et 2007!!. Et c'est surtout le petit dernier de ces organismes et le plus discret, l'intercommunalité, qui voit son coût augmenter dramatiquement avec 137pct d'augmentation de 2000 à 2003 à 138 millions d'euros. Pas étonnant que nous soyons le pays d'Europe qui dispose et de loin du plus grand nombre de collectivité et d'élus.1 élu pour 118 habitants en France contre 1 pour 2336 en Irlande, 20 fois plus!

Vous comprenez pourquoi la proposition de Jacques Attali de revoir ce Milllefeuille à la baisse a peu de chance de jamais passer dans la pratique...

NB Vous avez noté qu'il s'agit d'indemnités, pas de salaires. Je suppose qu'il s'agit d'un traitement fiscal,- que je ne connais pas-, sans doure plus avantageux que celui auquel, en tant que simple salarié, vous êtes soumis. Si un lecteur connait le détail de ce traitement fiscal, merci de commenter sur ce message. 

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Commentaires
N
le traitement lié à la fonction de maire est-il soumis à l'impot sur le revenu ?
D
Bonjour<br /> <br /> Pouvez me dire qui paye les indemnités du maire et des différents adjoints.?<br /> La commune,sur son budget de fonctionement ou l'état ou autre organisme d'étatique...<br /> <br /> MERCI DE VOTRE REPONSE
CaDerange
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