Vous avez eu l'occasion de voir ces temps derniers le Président de la Cour des Comptes, Philippe Seguin, faire son show annuel en présentant les résultats des audits de son organisation et délivrer à cette occasion quelques bons points et beaucoup de mauvais points.

Philippe Seguin est brillant dans cet exercice, bonnasse, patelin mais l'oeil vif, la lèvre gourmande et la griffe agile.Comme d'habitude la Cour des Comptes a détecté un certain nombre de dysfonctionnement ,souvent consternants, couteux pour le contribuable mais surtout dont on n'est jamais sur qu'il seront jamais corrigés.Mon but n'est pas de revenir en détail sur ce florilège mais je ne résiste pas à vous signaler, dans le rapport de cette année, sur ce que Philippe Seguin appelle une " curiosité administrative", qui est celle des 354 conservateurs des hypothéques à qui l'Etat offre, à nos frais, une retraite largement améliorée. Une facilité dont vous aviez entendu parler il y a encore peu à l'occasion du retour à ce poste, six mois avant sa retraite, de l'expert économique de la CGT, Monsieur Le Digou, détaché depuis des années de la fonction publique à la CGT, à vos frais je suppose, et que l'Etat va sans doute récompenser  par ce moyen des services qu'il a du rendre à son administration d'origine( inspection des Finances?) tout au long de sa carrière.Parions que cette corporation des Conservateurs des hypothèques existera encore l'année prochaine.

Il n'est pas inintéressant de comparer le rôle et le statut de la Cour des Comptes avec celui de ses homologues dans d'autres pays européens.On constate comme dans beaucoup de domaines un clivage entre l'Europe du nord et l'Europe du Sud à laquelle nous appartenons.Dans le sud, les Cours des Comptes sont des organismes totalement indépendants du pouvoir politique, constituées de magistrats qui vérifient la bonne exécution des comptes dans les règles de la République et auditent l'efficacité de telle ou telle dépense dans des secteurs qu'ils choisissent eux mêmes. Enfin ils certifient les comptes de l'Etat comme un Commissaire aux Comptes certifient ceux des sociétés privésl

Contrepartie de leur indépendance, les critiques qu'ils formulent servent à alimenter les journaux du lendemain de la conférence de presse de son Premier Président avant de tomber la plupart du temps dans l'oubli immédiat. Encore Monsieur Philippe Seguin, par son passé d'homme politique a t il réussi à lancer de çi de là des pistes de réformes.

Enfin les Conseillers de la Cour des Comptes ne rendent comptes à personnes, peuvent y rester en poste aussi longtemps qu'ils le désirent ou quitter provisoirement la Cour pour exercer d'autres fonctions extérieures à la Cour en continuant à bénéficier de l'évolution de leur carrière et de leurs retraites. La moitié de ces conseillers exercent actuellement à l'extérieur de la Cour des comptes.Certains d'entre eux sont nommés "au tour extérieur" c'est à dire par décision politique. Un processus pas très différent de celui des nominations des Conservateurs des Hypothèques que la Cour des Comptes pointe du doigt cette année! 

Dans les pays du Nord de l'Europe, leur équivalent de la Cour des Comptes dépend du Parlement qui définit leurs missions et gère leur personnel! Un Conseiller y passe généralement quelques années avant de partir vers d'autres horizons et il n'existe pas de "tour extérieur".Les juristes y sont en moins grande exclusivité qu'en France et les économistes, les statisticiens et les scientifiques spécialises de tel ou tel secteur en nombre beaucoup plus important.

Du fait de cette dépendance au pourvoir parlementaire les missions qui leur sont confiées ne se bornent pas seulement à verifier le respect des règles comptables et financières mais à juger de l'efficacité des programmes ou des budgets audités. Les parlementaires, dont c'est l'outil de controle du fonctionnement de l'Etat, en tiennent comptent et sont plus enclins à rectifier les dysfonctionnements identifiés.

L'UMP, qui traduisait ainsi la frustation des élus de ne pouvoir controler davantage le pouvoir exécutif, avait introduit dans son programme pour la législature 2007/2012 l'objectif de "donner les moyens au Parlement de controler l'action de l'administration par la création d'un organisme d'audit et de controle" en d'autres termes une Cour des Comptes à l'anglo saxonne!

Il parait que la plume de Nicolas Sarkozy, Henri Guaino, est Conseiller de la Cour des Comptes nommé au tour extérieur. Peut être est ce la raison pour laquelle cet objectif ne semble pas être devenu prioritaire...

Une suggestion pour Monsieur Phlippe Seguin: peut être pour l'année prochaine devait il mettre au programme de la Cour des Comptes la revue du statut de son organisme, de son efficacité economique et de la "curiosité administrative" du statut de ses Conseillers...