18 janvier 2008
Condamnation de Total pour l'Erika: le "vetting" engage désormais l'affréteur...
Une précision sur la condamnation de Total à la suite du naufrage de l'Erika. Nos medias semblent dire que, du fait de cette condamnation, les pétroliers et affréteurs vont être beaucoup plus attentif au controle des bateaux qu'ils utilisent.Or à mon sens,si on lit bien le jugement, c'est peut être bien le contraire qui risque de se passer.
En effet, ce n'est pas la filiale de Total propriétaire de la cargaison et affréteur qui a été condamné. Au contraire il a été relaxé, ce qui confirme que,dans le processus de l'affrètement d'un bateau,comme le dit la convention internationale, c'est bien l'opérateur du bateau qui est responsable de la bonne fin du transport qui lui a été commandé. C'est ce que les avocats de Total prétendait sur la base des conventions maritimes internationales et qui a été confirmé par le tribunal. Pourquoi donc Total est il condamné?
Parce que dans le groupe Total, l'approbation des bateaux pour qu'ils puissent être utilisés par les différentes filiales de production du groupe ( ce qu'on appelle le "vetting" dans le milieu du transport pétrolier) est confié à une filiale du groupe qui reporte au groupe Total SA. C'est à ce titre que Total SA, qui n'était pas l'affréteur du bateau, a été condamné à payer les lourdes indemnités dont vous avez entendu parler.
En d'autres termes, c'est le "mauvais" travail de cette filiale de sélection et de controle des navires affrétables qui a été sanctionné par le Tribunal, en dépit des certificats d'inspection de la société de controle italienne Rina. Si Total avait simplement affrété par appel d'offre un bateau en lui demandant de fournir tous certificats de navigabilité de son bateau, il n'aurait probablement pas été condamné. Moralité, Total aurait été mieux de ne pas avoir de filiale de vetting et de ne pas se préoccuper de sélectionner les navires ou de les faire inspecter, ce qui est tout de même paradoxal!!
Il est possible que la motivation de ce jugement ait été, considérant que la loi maritime sur les responsabilités respectives du chargeur/affréteur et de l'opérateur/propriétaire du bateau ne permettrait que de condamner des derniers, de trouver un biais pour condamner également le propriétaire de la cargaison, en l'occurence Total. Le biais trouvé étant la mauvaise qualité du travail de la filiale de sélection/approbation des bateaux. Ce qui a d'ailleurs été une réalité dans le cas de l'Erika car la filiale "vetting " de Total avait eu connaissance des insuffisances graves de l'Erika
Ce que changera le jugement sur l''Erika, c'est que cette activité de vérification et d'approbation des bateaux que les pétroliers avaient mise en place de leur propre chef et sans obligation, devient à partir d'aujourd'hui une activité qui engage la responsabilité des compagnies en cas d'incident. Ce qui, par contre est inquiétant,c'est que cette jurisprudence risque de détourner les affréteurs du controle des bateaux affrétés qui n'est pas une obligation légale pour eux.
Un jugement néanmoins équilibré et qui fait progresser la jurisprudence sur le partage des responsabilité en cas de naufrage et de pollution.Je vous laisse à la lecture de vos journaux habituels pour en apprécier les détails.
Respecter Kyoto :Londres se lance à fond dans le nucléaire!
vient de décider de passer à l’action pour respecter les engagements qu’elle a prise de diminuer ses émissions de gaz à Effet de Serre de 20pct d’ici 2020 au titre du protocole de Kyoto. Le prédécesseur de Gordon Brown, Tony Blair avait déjà lancé une consultation publique sur ce sujet en juin 2006 dont les conclusions avaient été invalidées par la Haute Cour de justice à la demande de Greenpeace pour non-conformité avec les procédures légales.
Cette fois, c’est juré, la procédure a été respectée et la consultation publique sera « fructueuse » promet le gouvernement. Il est vrai qu’il y a urgence car, outre ses 
engagements du protocole de Kyoto,la Grande Bretagne va voir disparaître d’ici 2020, 20pct de sa capacité de production électrique avec la fermeture de tout ou partie de ses 14 centrales actuelles de 2008 à 2023. Il est donc impératif de mettre en place des unités de production de capacité au mois équivalente et qui ne contribuent pas à accroître les émissions de CO2.
Or la Grande Bretagne voit les disponibilités pétrolières et gazières de Mer du Nord se réduire progressivement avec l’épuisement des gisements et s’inquiète de devenir dépendante ,de la Russie et de Gazprom essentiellement, pour son approvisionnement énergétique. Quant aux sources d’électricité à base d’énergies renouvelables, il est prévu dans le plan gouvernemental d’en tripler l’offre d’ici 2020 mais en aucun cas elles ne pourront suffire à combler des besoins d’une telle ampleur. Les faits sont têtus, les énergies renouvelables sont un appoint précieux mais en aucun cas elles ne peuvent être considérées comme des outils de production de masse.
Autre avantage pour le nucléaire face à la volatilité des prix des autres énergies fossiles, la stabilité des prix de l’électricité de provenance nucléaire puisque le coût du combustible y entre pour une part très minime.
L’annonce de ce programme de construction vient donc d’être faite. Son financement sera entièrement privé et les candidats se bousculent déjà au portillon. EDF en fait partie qui souhaiterait en construire et gérer 4 d’ici 2025. Areva qui ne construit que la partie réacteur prévoit d’en placer 6 en Grande Bretagne avec EDF ou d’autres grands électriciens européens. Les deux auront un avantage concurrentiel du fait de l’expérience acquise avec la Centrale EPR d’Olu en Finlande et celle de Flamanville.
Coté turboalternateur, c’est Alstom qui fourbit ses armes.
Il n’est prévu aucun argent public dans l’appel d’offre qui se dessine, au contraire les nouveaux arrivants devront prendre en charge le coût du démantèlement des anciennes centrales et faire leur affaire du stockage des déchets. Problème non résolu pour l’instant mais pour lequel l’état des développements techniques à ce jour laisse entrevoir des solutions possibles. Rappelons que le stockage de la totalité des déchets des 55 centrales nucléaires françaises depuis le début de leur exploitation tient pour l’instant sans difficulté dans la piscine de la Hague ou des centrales. Un problème d’une ampleur bien moins grave que celui des déchets ménagers de Naples, de Marseille ou de toutes les grandes villes.
Et nous, en France, comment se présente le problème chez nous ? Nous avons un bien plus grand nombre de centrales( 55) qui assurent 80 pct de notre production électrique et qui sont prévues aller bien au delà de 2020. RTE, néanmoins, le gestionnaire du réseau Haute tension en France vient dans son rapport prévisionnel d’alerter qu’au delà de 2012/2014 et malgré l’apport des programmes connus ou prévus pour les prochaines années en éolien et centrales à Gaz et celui du raccordement au réseau de la Centrale de Flamanville(13 000 MW supplémentaires) il nous manquera quand même 10 500MW de capacité de production soit l’équivalent de 6 EPR type Flamanville. Sachant qu’il faut environ 10/12 ans pour construire une centrale nucléaire et que, les mêmes causes produisant les mêmes effets, nous aurons les mêmes problèmes que les britanniques à respecter nos engagements de réduction d’émission pour satisfaire Kyoto, quand croyez vous que nous devrions mettre en place un programme de construction de centrales nucléaires similaire à celui des anglais ?
Avant-hier bien sur…. !
La Grande Bretagne