Révision des missions de l'Etat: c'est parti!
Si vous êtes un habitué de ce blog ,vous savez que le Canada a été dans la même situation que La France, déficit permanent et lourde dette, et ne s'en est sorti que grace à une revue drastique des missions de l'Etat pour en éliminer un certain nombre... Voir à ce sujet mon article du 27 mars 2006 qui détaillait la méthode utilisée par nos amis canadiens pour s'en sortir.
Depuis l'élection de notre nouveau Président, vous avez peut être eu, comme moi, l'impression que c'était la machine à dépenser qui avait été relançée plutôt que celle à économiser. Le résultat du choix de la relance Keynesienne par la dépense publique, pourtant un peu passée de mode. En sens inverse, pour les économies, notre Président a du s'engager fermement devant ses pairs européens pour ramener le déficit budgétaire annuel à zero pour 2012 et faire descendre la dette sous les 60pct de notre produit intérieur brut.
Or, il est loin d'être facile d'arriver à un tel résultat et ce ne sont pas des mesures semblables aux mesurettes des 25 ans de gouvernements précédents qui permettront d'y parvenir. Le rapporteur du budget au Sénat, Philippe Marini a calculé qu'il fallait diminuer le budget annuel des dépenses publiques de 80 milliards, le double de notre déficit annuel traditionnel, et donc diminuer de trente pour cent le budget annuel pour passer des 240 milliards d'euros actuel à 170/180 milliards par an.C'est vous dire l'ampleur de l'effort à accomplir qui justifie une approche pour y arriver " à la Canadienne".
Et pourtant, sans que nous nous en soyons vraiment aperçu ou que nos médias et/ou l'opposition( c'est souvent la même chose!) se soient emparés du sujet, les choses avancent. Le coup d'envoi de cette Révision Générale des Politiques Publiques, RGPP, en a été donné par le Premier Ministre en juin puis en juillet 2007 avec le Ministre du Budget Eric Woerth et avec,aux manettes, un ex socialiste, Eric Besson,Secrétaire d'Etat chargé de la Prospective et de l'Evaluation des Politiques Publiques. Le tout sous l'oeil acéré de Claude Guéant, secrétaire Général de l''Elysée.
Pas moins de 21 équipes comprenant 200 fonctionnaires de l'inspection de l'administration et 50 auditeurs privés ont parcouru les couloirs des ministères et des administrations pour traquer les grandes politiques d'intervention et revoir l'efficacité de l'appareil productif de l'Etat. Les conclusions de ces équipes sont alors revues entre Claude Guéant et les Ministres concernés qui, traditionnellement, s'y entendent assez bien pour torpiller toute réduction de leurs effectifs et champs de responsabilités.Mais là, ils n'ont pas le choix, il faut bien y aller.
Le résultat, ce sont les 97 mesures que Nicolas Sarkozy vient d'annoncer au cours du premier Conseil de Modernisation, pour améliorer considérablement l'efficacité de notre administration. Avec une obligation impérative qui nous change de l'absence de volonté politique traditionnelle sur ce sujet: il faut tout mettre en place dans les 6 mois !! Comme a dit Eric Woerth qui a participé à un exercice sembable dans le gouverrnement Raffarin: "On est passé de la Ford T à la Lamborghini" !
Parmi les mesures les plus intéressantes:
-La mise en place de Super Prefets au niveau des régions auxquels reporteront les prefets de département traditionnels qui mettront en oeuvre les politiques de l'Etat dans tous les domaines.Outre leurs responsabilités territoriales,ils récupereront des activités qui reportaient directement à différents ministères comme les DRE( Direction régionale de l'Equipement), les DDAS (Santé et action sociale),les DRA(Agriculture), les DRIRE(Industrie et Recherche) les DIREN(Environnement),les DDJSD(Jeunesse et Sport), les DRAC( Action Culturelle). Le Prefet de Région deviendra ainsi une représentant du Premier Ministre au niveau régional ayant en main tous les leviers des politiques publiques.Le résultat devrait en être des ministères très allégés et la suppression de nombreux doublons et par contre une augmentation des effectifs du Minstère de l'Intérieur(+160 ?000 personnels). Un regret peut être, que l'on ne se décide pas à supprimer l'échelon du département.
-En sens inverse,rapprocher l'administration des citoyens en leur permettant de trouver un "guichet unique" au plus près de leur domicile, en mairie donc, pour leur délivrer tous les documents administratifs courants(Carte d'identité, Permis de conduire, passeport etc) au lieu du chef lieu de préfecture.
-De la même manière que l'administration est prévue se rapprocher du citoyen l'administration est aussi prévue devenir plus accessible pour les entreprises et surtout considérablement simplifiée dans ses procédures et sa paperasserie.L'objectif est de diminuer de 25pct en 4 ans la charge administrative qui pèse sur les entreprises pour qu'elles puissent se consacrer à renforcer leur efficacité.La dématérialisation des procédures devra devenir la norme et les aides à l'innovation centralisées
-Regrouper le ministère de la Défense et les Etats majors des différentes armes en un seul lieu sur le modèle du Pentagone américain, le lieu choisi étant le quartier Ballard.
- Regrouper la gestion de l'immobilier de l'ensemble des locaux de l'administration sous la tutelle de l'Etat et ensupprimlant la notion d'affectation exclusive de tel ou tel batiment à tel ou tel ministère.Le "locataire", le ministère concerné paiera un loyer au propriétaire des lieux, l'Etat, pour les surfaces utilisées.
- Le regroupement des personnels dans le giron du Ministère de l'intérieur devrait grandement fluidifier les carrières.L'Etat va également mettre enfin en place un système de feuille de paye commun à tous les fonctionnaires là ou l'archaisme règne. Attention néanmoins, dans ce domaine plus encore qu'ailleurs, le diable est dans les détails. Il ne semble pas par contre qu'il ait été prévu un Directeur des ressources humaines comme dans toute entreprise.Dommage..
-A terme il est prévu de se rapprocher du modèle suédois qui comporte des ministères aux effectifs de fonctionnaires très faibles(4600 seulement) et par contre des agences en grand nombre(270 !) qui effectuent les missions dont elles ont la responsabilité avec des employés de doit privé(250 000 ) dans le cadre d'un lettre de mission et d'une enveloppe budgétaire intangible.
Tout ceci est un premier résultat de 6 mois de travail des équipes mises en place. Il faudra sans doute pas mal de temps pour finaliser tout ceci voire touver d'autres pistes d'économie. En tous cas ce vaste programme devrait permettre à Nicolas Sarkozy de respecter son objectif de ne remplacer qu'un fonctionnaire sur deux et, espérons le, d'arriver à équilibrer le budget pour 2012 comme il s'y est engagé.
A suivre...
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