Divorce: les avocats pas content.

Décidement, les avocats sont de mauvaise humeur en ce moment. Aprés la réforme de la carte judiciaire qui va les obliger à déménager pour suivre le Tribunal qui assure leur subsistance, voilà il pas que le Président lui même décide de supprimer une partie de leurs revenus en supprimant l'obligation de passer par un avocat pour les divorces par consentement mutuel!

Le Président du Conseil National des Barreaux a jugé "scandaleux" le projet. C'est un mauvais coup pour les justiciables( bien sur) a t il dit tout en expliquant que "dans beaucoup de barreaux, les avocats vivent beaucoup du divorce". Et de relier le problème du divorce à celui de la réforme de la carte juridictionnelle. Un argumentaire semblable finalement à celui des grévistes SNCF qui vous expliquent sans rire qu'ils défendent les interêts de l'usager( pas du client, ils ne savent pas que ça existe).Ils ne sont pas content par rapport à la profession des notaires qu'ils qualifient de "riches". Une bataille entre riches donc sans aucune préoccupation pour le "pauvre", (surtout après) divorcé.

Il est vrai que sur les 155 000 divorces par an,60 pct, soit pas loin de 100 000, se font par consentement mutuel. C'est dire l'importance des montants qu'éviteront de dépenser les futurs divorcés!

J'ai eu l'occasion personnellement de divorcer et donc de passer par un avocat et un juge chargé de la conciliation ainsi que de faire faire le partage des biens par le notaire. Le tout a du me couter 4 à 5000 euros. Nous avons eu l'occasion de voir le juge deux fois pour nous demander si nous étions bien sur de vouloir divorcer puis plus tard pour prononcer le divorce puisque nous persistions à divorcer. Quant au partage des biens nous avons du nous mettre d'accord entre nous avant que notre accord ne soit transcrit par le notaire en termes légaux.Bien sur, nos enfants étant majeurs à l'époque, le problème du partage de leur garde ne se posât pas.

Valeur ajoutée du juge totalement nulle. Valeur ajoutée de l'avocat nulle également en dehors de la gestion de la procédure avec le juge. Par contre un bon notaire est très utile pour mettre en forme l'accord de partage.

Alors la mesure prise par le Président Sarkozy me parait personnellement justifié. Elle entrera dans le cadre de la lutte pour l'amélioration du pouvoir d'achat.

NB Signalons que en 1997 déjà Elizabeth Guigou, alors Ministre de la Justice, avait voulu réduire le procédure de divorce à une simple déclaration et qu'en 2005, Dominique Perben, avait pris la lourde responsabilité de supprimer un passage sur les deux devant le juge. Dix ans pour en arriver à une mesure de bon sens. Quelle efficacité.

Comments

[Z]

Je ne pense pas que ça fasse gagner grand chose aux futurs divorcés, les frais d'avocat se transformant en frais de notaire.
Par ailleurs, sur un certain nombre de points, l'expérience des avocats est bien plus affinée que celle des notaires, surtout en matière de négociation des droits de garde et de visite, d'estimation des revenus pour la prestation compensatoire et les pensions alimentaires.
Cependant, la fin du recours au juge me parait une bonne idée, dans la mesure où le bureau du juge s'est transformé bureau d'enregistrement d'une convention privée.
Quant aux avocats, il est clair que les jeunes avocats qui font en général leurs premières armes et constituent leur clientèle par ce biais, un grand manque à gagner est à prévoir.