29 novembre 2007
Pourquoi les entreprises espagnoles investissent elles tant à l'étranger?
Il y a longtemps que les sociétés espagnoles apparaissent comme particulièrement agressives pour racheter des entreprises étrangères, au point que l'on a pu se demander par quel miracle des sociétés espagnoles somme toutes pas énormes par leur taille pouvaient ainsi avaler sans coup férir des sociétés britanniques, italiennes, ou françaises parfois plus grosses qu'elles. J'avais moi même signalé cette agressivité en l'attribuant au dynamisme espagnol par rapport à celui de ses homologues français par exemple.
Pour memoire, citons le secteur de la Banque avec l'émergence de champions espagnols européens par rachat d'établissements britanniques(Abbey National) ou italien, celui des entreprises de travaux publics espagnoles qui ont racheté ou tenté de racheter, qui l'aéroport d'Heathrow, qui les autoroutes italiennes ou française ou encore plus récemment le bras de fer Sacyr/Eiffage, les sociétés de Téléphonie mobile(O2) ou les électriciens espagnol(Scottish Power). Un coin du voile est peut être en train de se lever avec l'enquête que l'Union Européenne vient de lancer sur les conditions fiscales faites en Espagne aux entreprises investissant à l'étranger.
Il s'avèrerait en effet que par une loi qui date du gouvernement Aznar(2002) et dont le dispositif n'aurait pas été notifié à Bruxelles, les sociétés espagnoles pourraient amortir sur 20 ans à raison de 5 pct par an la différence entre le prix d'achat réellement payé en bourse et la valeur dans les livres compables qui est, si je ne trompe pas, le nombre d'actions multiplié par leur valeur nominale.Une différence qui peut être tout à fait considérable. Cet amortissement vient diminuer d'autant les bénéfices et se traduit par un gain en impots sur les sociétés. En d'autres termes, le gouvernement Aznar aurait inventé le Perissol ou le De Robien des rachats d'entreprises!
Dans le cas du rachat d'Abbey National par Banco Santander,sur les 13.8 milliards d'euros qu'auraient couté cette acquisition, 10 auraient ainsi pu faire l'objet d'un amortissement sur 20 ans, soient 500 000 Euros par an, ce qui à un taux d'IS de 30pct, par exemple, doit faire 150 000 euros par an d'impots économisés et en cumul 3 milliards. De quoi, bien entendu, être plus facilement le mieux disant face à la concurrence de sociétés d'autres nationalités.De même 3.3 milliards d'euros sur 20 ans économisés par Téléfonica pour le rachat de l'opérateur télécom O2 ou 1.8 pour celui de Scottish Power par Iberdrola. Tous chiffres approchés en l'absence de connaissance plus précises du dispositif espagnol et des règles d'imposition des sociétés dans ce pays.
Les sociétés concernées par ces rachats et ces déductions éventuelles se refusent à commenter en disant qu'elles ont simplement appliqué la loi, ce qui est vrai. Quant au gouvernement actuel, il défend le dispositif sous le pretexte qu'il n'est pas discriminatoire et n'a pas entrainé de distortion de concurrence.
Entre société espagnoles peut être, mais entre les sociétés espagnoles et les autres sociétés européennes?
Commentaires
Fiscalité européenne
D'oû la nécessité d'harmoniser au plus vite la fiscalité européenne ; les disparités,tant fiscales que sociales dailleurs, existant entre pays de l'UE font que certains d'entre eux subissent une concurrence faussée et pénalisante. C'est le cas de la France dont le taux global de prélèvement est probablement parmi les plus élevés d'Europe ...
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