Le saviez vous? Vous êtes responsables fiscalement entre ex époux divorcés!

Vous allez peut être le découvrir en lisant cet article. Si vous êtes divorcés vous êtes fiscalement responsables de votre ex époux ou épouse si celui çi ne paye pas ses impots! Même des années après !

Dans le cas du non paiement de ses impots par votre ex conjoint ou conjointe, l'administration fiscale se retournera vers l'autre ex conjoint pour qu'il se substitue au paiement des impots de son ex époux/se défaillant.Mais les ex époux n'ont pas necessairement les mêmes niveaux de revenus. Le conjoint dont les revenus sont les plus faibles et qui se trouverait en situation de devoir payer pour son ex conjoint peut alors demander par recours gracieux à ce que sa part à payer soit limitée à une quote part correspondant à ses revenus.

Nouveauté pour 2008.En cas de disproportion marquée ente les revenus des ex conjoints,la solidarité fiscale proportionnelle aux revenus respectifs des conjoints deviendra automatique.

Il reste étonnant que des ex conjoints après divorce demeurent responsables de dettes fiscales de l'autre, ce que personnellement j'ignorais. Un repoussoir supplementaire pour l'institution du mariage !

Comments

[Gerboise]

Voila l'exemple même de loi inique qu'il conviendrait de faire abroger . Bien que ne me sentant pas directement concerné par ce problème, n'étant pas moi même divorcé, j'imagine sans peine la rancoeur de celui ou celle qui, croyant avoir rompu, par le biais du divorce, tout lien avec le conjoint devenu indésirable, se voit contraint d'acquitter tout ou partie des impôts de cet "ex" défaillant !

Peut on connaitre la référence de ce texte ? Je serais, en effet, tenté de demander au Député de ma circonscription ce qu'il en pense ...