Représentativité et financement des syndicats
Les syndicats en France sont effectivement peu représentatifs du fait d’un pourcentage d’adhérents faible mais sont par contre protégés de la concurrence de syndicats nouveaux du fait que seul les syndicats reconnus peuvent présenter des candidats aux élections professionnelles. L’intérêt des syndicats est bien sur de protéger leur pré carré de toute concurrence nouvelle et de se partager les financements éventuels.
Les choses risquent de changer en effet à la suite de l’affaire UIMM, qui, même si rien ne sera peut être jamais prouvé sur la destinations de ces fonds en liquide, laissera des traces sur la manière de gérer les rapports patronat/syndicat et posera inévitablement la question du financement de la « Democratie sociale ». Je vous ai fait part dans mon message du 15 octobre 2007 de mes craintes que ce financement ne revienne en fin de compte, après celui des partis politiques, au contribuable ou au consommateur.
Or la Cour de Cassation a eu à juger récemment le cas d’un accord signé dans l’artisanat du bâtiment qui prévoyait une cotisation patronale pour « financer le dialogue social » partagée au prorata en fonction de la représentativité des dits syndicats. Ce sont la CGT et la CFDT qui ont attaqué cet accord collectif au motif qu’il voulait obtenir que la manne patronale soit simplement divisée de manière égalitaire entre les 5 syndicats.
La Cour de Cassation a tout d’abord jugé parfaitement légal qu’un syndicat patronal puisse signer ce genre d’accord officialisant le financement par une cotisation patronale du dialogue social, au grand dam du Medef et de la CGPME. En d’autres termes, elle juge légitime ce que Monsieur Gautier Sauvagnac faisait sous le manteau ! Et ouvre de ce fait la possibilité pour les pouvoirs publics d’étendre de tels accords collectifs voire de légiférer sur la financement des syndicats. Les contribuables apprécieront.
Autre particularité de ce jugement. Il repousse la demande de la CGT/CFDT d’un partage égalitaire du financement et reconnaît le fait que l’influence de chaque syndicat, facilement mesurable lors des élections professionnelles, puisse être pris en compte dans le champ d’un tel accord. C’est donc une nouveauté dans notre jurisprudence sociale de voir « l’influence » des syndicats prise en compte là où les seuls syndicats officiels et le partage égalitaire était de règle.
Voilà qui ne va pas manquer de compliquer les règles du jeu social en ouvrant peut être une autre boite de Pandore. Dans un système concurrentiel pour « attraper les voies », ne va-t-on pas assister à un vague de démagogie et de radicalisation dans les syndicats ? Ce n’est pas nécessairement ce qui ferait le plus de bien à notre économie… mais c’est une autre rupture.
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