Qu’y a-t-il de répréhensible dans les paiements en liquide de Gautier Sauvagnac ?
Au titre de la loi Waldeck Rousseau qui date de 1884 et qui régit le fonctionnement des syndicats, pas grand-chose. Car cette loi fondatrice n’impose aucune comptabilité à de telles organisations, non plus que qu’un compte d’exploitation et un bilan certifié par des commissaires au comptes comme dans toute société privée .
Il n’est pas non plus interdit de payer en liquide dans notre pays et nous le faisons tous les jours pour de petites sommes. Là où ça se complique, c’est quand pour lutter contre le blanchiment d’argent, les pouvoirs publics, par l’intermédiaire du Code Monétaire et Financier, ont obligé les banques à déclarer les opérations financières supérieures à 150 000 Euros dont le destinataire ne serait pas clair ou dont la complexité ne parait pas avoir de justification économique.
Ce sont donc les banques de l’UIMM qui n’ont pas appliqué la loi qui leur imposait ces déclarations. C’est d’ailleurs la nouvelle structure Tracfin(Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestin), crée pour lutter contre le blanchiment d’argent qui a révélé l’affaire. Reste à savoir ce qui peut être reproché à Monsieur Gautier Savagnac. Si la totalité des fonds est bien allé aux syndicats et dans la mesure où la loi de 1884 ne demandait aucun contrôle ni aux syndicats donneurs ni aux syndicats receveurs, il n’y aurait pas grand chose à dire. C’est seulement si une partie de cet argent avait été détourné à titre personnel par l’émetteur ou le réceptionnaire de l’argent qu’il serait possible d’identifier divers chefs d’inculpation. Ce sera bien sur difficile à prouver dans ces conditions…
En conclusion ce que montre cette affaire en tous cas c’est l’obsolescence absolue de la loi de 1884 et son inadaptation au monde moderne. Fallait il qu’elle soit pratique pour que personne, de droite comme de gauche, n’ait jamais voulu la modifier ?
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