Turquie: vers une suppression de l'obligation de réferendum?
Jacques Chirac avant de terminer son mandat, a mis en oeuvre une modification de notre constitution par un Congrès des deux Assemblée à Versailles en 2005 dans laquelle il avait intentionnellement introduit l'obligation de faire approuver aux Français par référendum toutes les adhésions à l'Union Européenne au delà de celle de la Croatie en 2010, qui est déjà acquise.Peut être d'ailleurs parce qu'il avait donné son accord précédemment pour l'entrée de la Turquie dans l'Union sans nous demander notre avis! Par la suite,notre nouveau Président a confirmé, pendant la campagne, son opposition à l'entrée de la Turquie dans l'Union Européenne.
Par contre, depuis son élection, on l'a senti un peu moins ferme sur le sujet face à ses collégues européens et il a même donné son accord récemment à la poursuite des discussions d'adhésion avec la Turquie sur de nouveaux chapitres de négociation.
Or, la semaine dernière, son sécrétaire d'état aux Affaires Européennes, Jean Pierre Jouyet, un socialiste recruté par Nicolas Sarkozy, a été auditionné par le Comité présidé par Edouard Balladur pour modifier la Constitution pour la rendre plus "présidentielle" comme le souhaite le Président. Et il a suggéré, avec, a t il dit, l'accord de l'Elysée , de supprimer l'article 88-5, celui justement qui exige l'organisation d'un référendum pour toute nouvelle adhésion.
D'après Monsieur Jouyet, cette obligation de référendum pourrait mettre la France en difficulté vis à vis de pays qui ont, eux, vocation et légitimité à entrer dans l'Union Européenne comme la Macédoine ou les pays des Balkans.L'idée serait de permettre au Président de choisir entre le référendum ou la ratification par voie parlementaire.
Nicolas Sarkozy aurait, parait il, déjà fait lui même cette suggestion de supprimer et article et aurait critiqué l'initiative de son prédécesseur qu'il considérait comme pas assez réfléchie.
Sur le fond les arguments de Jean Pierre Jouyet en relai de ceux de Nicolas Sarkozy,relèvent d'un certain bon sens. Nicolas Sarkozy qui a fait une proposition de création d'un Comité des Sages européen sur les frontières de l'Europe y voit sans doute une contrepartie pour obtenir la création de ce Comité des Sages sur les frontières de l'Europe. L'ennui c'est qu'en fonction des positions déjà exprimées par les autres pays membres sur le sujet de l'adhésion de la Turquie,il est possible que le dit Comité ne voit pas d'inconvénient à l'entrée de la Turquie.
Ce qui pose problème, quand même, c'est que les français, après avoir vu Jacques Chirac ne faire aucun cas de leur opinion, n'ont aucune confiance que leur président, ancien ou nouveau, puisse résister à la pression de Bruxelles et de ses collègues et maintenir la validation de cette adhésion par le peuple français...
Alors, finalement peut être serait il plus sur de conserver l'article 88-5 dans notre Constitution...