Réseaux: Bruxelles déclenche la bagarre

Les choses risquent de se corser très bientot entre la commission de Bruxelles et les pays membres sur la délicate question de la séparation des producteurs et des exploitants de réseaux de distribution comme j'ai déjà eu l'occasion de vous en faire part dans des messages des 30 juillet ,16 août et 5 septembre 2007.                       .

Comme je vous l'ai déjà dit,la Commission de Bruxelles reste persuadée que l'absence de concurrence dans le domaine énérgétique est le résultat du maintien entre les mêmes mains de la propriété des réseaux de distribution et des outils de production. Ce sont les activités de Distribution et Production d'électricité et de gaz qui sont les premiers visés car les premiers libéralisés, mais le raisonnement est le même pour les réseaux ferroviaires par exemple.

Seulement, maintenant elle passe aux actes en présentant demain une serie de textes,deux directives et trois règlements,pour "réformer effectivement" ce secteur économique. Monsieur Barroso lui même monte au créneau avec ses commissaires, celui de l'Industrie, Andris Piebalgs et celle de la concurrence Neelies Kroes.

Ce que veut la Commission, c'est la séparation patrimoniale des réseaux et des producteurs, l'extension des pays en rouge sur cette carte, à la totalité des pays européens. Par contre curieusement, alors qu'à mon sens, c'est là que se noue le lien entre fournisseur et opérateur réseau avec le client, elle accepterait que la "boucle locale" puisse rester la propriété du producteur. Curieux... Par contre, si les producteurs voulaient rester opérateurs de réseaux, il faudrait qu'ils se plient à une procédure de certification auprès d'un "régulateur national" pour démontrer leur indépendance de la production dans leur gestion du réseau.

Autre nouveauté la création de régulateurs nationaux et d'une Agence de controle de ces régulateurs, l'Agence Européenne de Coopération des régulateurs de l'énergie dont le pouvoir s'imposerait aux régulateurs nationaux pour assurer l'homogénéité du réseau européen et éviter ainsi les accidents comme celui de l'hiver dernier en Allemagne.

L'important étant que les plans d'investissement dans les réseaux nationiaux permettent d'en arriver à terme( dans 1O ans) à un réseau européen homogène et interconnecté, dans le gaz comme dans l'electricité.

Est ce que ces propositions sont susceptibles de satisfaire les gouvernements Français, Allemand, Grec, Luxembourgeois et Baltes qui sont opposés à cette séparation patrimoniale? Nul ne sait. Notons que dans les propositions de la Commission existent des dispositifs qui permettraient de maintenir le statu quo moyennant les contraintes de la certification. Il serait quand même utile de savoir comment la France entend promouvoir la concurrence, notion peu connue ni acceptée dans le secteur public ou si cest le client qui fera les frais d'une paix sociale maintenue qui semble être beaucoup plus au coeur de le réflexion de nos gouvernants que l'intérêt du client?