Vers la simplification des prises de brevets...

Nous sommes un pays réputé peu prolifique dans les prises de brevets industriels. Il est vrai que la qualité et le productivité de notre recherche ne nous y predispose pas mais ce n'est pas la seule raison. Le cout de la prise d'un brevet en Europe est en effet très élevè, en particulier du fait de la nécessité de le traduire dans la langue de chaque pays pour lesquel il est déposé. Imaginez donc le handicap que constitue dans ce domaine le fait que l'Europe soit une communauté de 27 pays indépendants avec autant de langues différentes.La différence de cout de la prise de brevet entre les Etats Unis, communauté de 300 millions d'habitant monolangue et l'Europe, mosaïque de 27 pays avec autant de langues est, de ce fait, dans un rapport de 1 à 2 ,à 25 000 euros le brevet!Une somme hors de portée de la plupart de nos PME.

Ceci dit,c'est bien pour pallier à cette différence de taille et de diversité qui se traduisait par une différence de compétitivité économique, que nos parents avaient décidé de créer l'Europe, il y a plus de 50 ans. Force est de reconnaitre que nous n'avons par contre pas été très dynamique dans l'harmonisation des mutiples processus administratifs qui auraient pu, sur un tel intervalle de temps, être grandement simplifiés si nous nous en étions vraiment donné la peine.

Parmi ceux çi, celui de la prise de brevet était à l'évidence à inscrire en tète de liste et nous avions d'ailleurs été plutôt dynamique sur celui là puisque nous avions mis au point dès 2000 un protocole d'accord,- dit accord de Londres-, pour harmoniser le processus de dépose de brevet au niveau européen. Ce protocole, rédigé par la France, prévoyait que les demandes de brevets pourraient être déposées dans les trois langues officielles, l'anglais, le français et l'allemand, sans nécessiter la traduction dans toutes les langues des pays européens pour lesquels la protection du brevet était demandé.

C'etait sans compter sans les fiertés nationales qui n'ont pas manqué de se manifester à cette occasion et en particulier en  France.Le diable est bien dans les détails, comme il fut démontré une fois de plus à cette occasion là. Une opposition farouche se leva contre ce protocole d'accord, réunissant les défenseurs de la langue française, les souverainistes et la profession elle même qui voyait que risquait de leur échapper le chiffre d'affaire non négligeable de la traduction de ces brevets.

Les plus pénalisés par le cout elevé de ces brevets étaient les PME qui ne peuvent consacrer de telles sommes d'argent à la prise de brevet et qui attendaient donc, sans protection juridique réelle de leurs produits,que le problème se règle enfin.

Il a fallu attendre Nicolas Sarkozy pour qu'enfin une volonté gouvernementale de régler le problème se précise.Il est vrai que sur le processus de ratification, nous avions fait très fort. Il fallait au moins la signature de huits états européens dont la Grande Bretagne, la France et l'Allemagne, pour que l'accord puisse entrer en vigueur. Et c'est ainsi que la France eut le douteux privilège  de bloquer le processus de ratification.

Le gouvernement a donc annoncé dans le dernier volet de mesures pour accroitre la compétitivité de l'industrie française son souhait de signer le protocole de Londres dès que possible. Il ne reste donc plus qu'a faire entériner cette décision par l'Assemblée Nationale ce qui, sauf impondérable, devrait pemettre de regler le problème avant la fin de l''année.

Ouf !