Quand les juges oublient le " Au nom du Peuple Français"
C'est la reflexion que me suscite l'attitude du vice-procureur de Nancy qui a requis à l'encontre d'un dealer multirécidiviste un peine de 1 ans de prison alors que la nouvelle loi du 10 aôut 2007 prévoit désormais une peine minimum de 4 ans dans un tel cas.
Il aurait également, d'après le quotiden l'Est Républicain, exprimé qu'il ne requerrait pas cette peine car " les magistrats ne sont pas les instruments du pouvoir" et " Ce n'est pas parce qu'un texte sort qu'il doit être appliqué sans discernement". A la suite de la parution de cet article il a été convoqué par sa hiérarchie auprès de laquelle il a dementi avoir tenu Ces propos. dont acte. L'Union Syndicale des Magistrat et le Syndicat de la Magistrature se sont par contre indigné de cette convocation - c'est un procès en sorcellerie dixit l'USM- ou -c'est une atteinte inacceptable au principe de la liberté de parole dixit le SM- et ont demandé à être reçu par le ministre.
Oublions les affirmations de l'Est Républicain et les dénégations du vice procureur encore qu'il ne serait pas inutile d'avoir l'avis de journaliste. Il reste les faits qui sont que ce vice procureur a refusé d'appliquer les peines minimales prévues par la loi. Peut être était il en vacances début aôut et n'avait il pas eu le temps de prendre connaissance de cette loi? Par contre,les syndicats de magistrats devaient bien être au courant et pourtant,curieusement, aucun d'entre eux n'a éprouvé le besoin de reconnaitre qu'il existe une légitimité qui est plus élevée que la leur et qui s'impose à eux, qui est celle de peuple Français car ils jugent " au nom du Peuple Français".
A ce titre, il ne leur appartient pas de discuter la loi mais de l'appliquer avec toutes les latitudes que le legislateur a prévu pour son application, mais pas au delà. Ils ne sont pas, en effets, les instruments du pouvoir mais ceux du Peuple Français qui est le seul souverain pour juger des lois qu'il veut voir s'appliquer en France et de leur niveau de laxisme ou de sévérité.
Or tout se passe comme si les juges se considéraient, eux, comme au dessus des lois, dépositaire d'une vérité revélée, le leur, et intouchables. Rappellons leur que les Français jugent néanmoins les comportements de leur profession et que si une loi comme celle du 10 aôut a pû être votée, c'est justement parce qu'ils n'étaient pas satisfaits de l'application des lois dans notre pays. En d'autres termes, l'attitude du vice procureur de Nancy ne fait que confirmer la légitimité de la loi qu'il recuse.
Quand à la convocation du vice procureur par sa hierarchie, dans quel pays sommes nous si la hierarchie n'a as le droit de s'enquérir de faits ou de dires qui ont émus les populations de cette juridiction.
A l'époque où les instructions, jugements et décisions discutables sont légions, peut être les magistrats et leurs syndicats devraient ils plutôt réfléchir à l'amélioration du système judiciaire qu'à la remise en cause des lois que les français ont votées...
NB Non seulement le vice-procureur n'a demandé que 1 ans de prison, mais la sentence finale a été encore plus faible, 8 mois ferme seulement. Sans doute étais ce un "gentil" dealer qui a su émouvoir le coeur du tribunal. Le Procureur général de Nancy a du rectifié le tir en faisant appel de ce jugement.A suivre donc.Je souhaite de tout coeur à ce Vice-Procureur que ses enfants ou ses proches ne soient jamais confrontés à l'addiction à la drogue.
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