Canalblog186Le système de la Flat tax, l'impot à taux fixe, se developpe dans l'Union Européenne. C'est la coalition politique en place en Tchéquie qui souhaite le mettre en place dès 2008 au taux de 15pct en même temps qu'elle envisage une baisse de la taxe sur les sociétés à 21 pct. C'est le Premier Ministre tchèque Mirek Topolanek qui compte presenter son projet au vote du Parlement avant la fin de l'été. Le but final étant de rentrer dans les clous des 3pct de déficit maximum annuel en suscitant une forte croissance. Un peu comme en France mais avec d'autres méthodes.

La Flat tax a été inventé il y a 25 ans à l'université de Stanford aux Etats Unis par deux économistes, Robert Hall et Alvin Rabushka et a inspiré les réformes fiscales de l'administration Reagan en 1983 et 1986.Ces réformes ont été considérées à l'époque comme ayant eu un effet très positif  sur la marche de l'économie et sur les rentrées fiscales. C'est ce que l'on a appellé l'effet Laffer. Depuis les Etats Unis en sont restés à une taxe proportionnelle partielle avec deux taux d'impot, 15 et 28pct,

La théorie qui soustend la flat tax est qu'en évitant le caracère confiscatoire- ou ressenti comme tel- des taux marginaux très élevés( 40 pct pour la France) des systèmes d'imposition progressif, la Flat tax permet aux dynamismes individuels de s'exprimer et aux entrepreneurs de développer leurs activités pour le plus grand profit de la société toute entière. Plus d'innovations, plus de créations d'emplois et pour l'Etat, en fin de compte, plus de rentrées fiscales et moins de dépenses sociales.

Il est vrai que pour un contribuable/entrepreneur dans la tranche maximale d'imposition, tout accroissement de ses revenus se traduira dans le systeme proportionel par le paiement à l'Etat d'une dime supplémentaire de 40pct de cet accroissement de revenus alors que dans un pays pratiquant la Flat tax, il n'aurait à en payer que de 13 à 23 pct!

L'autre avantage, incontesté, de la Flat tax est sa très grande facilité de mise en oeuvre et sa grande transparence pour le contribuable. Dix minutes seulement et vous avez rédigé votre déclaration et payé votre impôt! Un cout de collecte et de recouvrement exceptionnellement bas.

La critique majeure qui lui est faite est bien sur  que "c'est un cadeaux aux riches" et donc que ce n'est pas un "impot social". A ceci pret que la croissance et le développement économique sont en soi un facteur de lutte contre la pauvreté, l'exclusion sociale et de lutte contre le chomage. Le fait que, dans notre pays, nous soyons des adeptes de la redistribution et donc des systèmes fiscaux "sociaux", ne nous a pas empéché d'être aussi un des champions du chomage....

Ce sont les pays baltes qui, au dela de 1994, ont adopté ce modèle fiscal avec quasi immédiatement un effet très positif sur leurs économies.Etait ce seulement dus à la Flat tax,nul ne le sait mais le pas fut vite franchi par l'opinion publique qui lia rapidement flat tax et prospérité economique. Le FMI qui suit partout dans le monde l'impact de tels systèmes n'est pas vraiment de cet avis et parle plutôt d'un engouement pour cette flat tax "plus rhétorique que fondé sur des analyses et des preuves".

En tous cas l'extension progressive de ce système de flat tax commence à géner quelque peu les pays développés de l'Union Européenne qui y voit une autre forme de concurrence fiscale de la part des nouveaux entrants dans l'Union pour attirer les cerveaux après celle sur le taux de l'impot sur les sociétés.

L'avenir dira vers quel système penchera à long terme la fiscalité européenne mais le débat sans aucun doute s'invitera dans les pays developpés...