Droits d'auteurs: de plus en plus de confusion.

Deux évènements recents montrent qu'en ce qui concerne les droits d'auteurs et le piratage, les choses semblent de plus en plus confuses, en France mais aussi dans le monde. Merci au site de musique gratuit Napster qui a initié cette révolution culturelle avant de disparaitre, tout au moins sous sa forme gratuite.

Vous avez appris l'arrestation d'un jeune homme soupçonné d'avoir mis en accès libre sur le net la traduction en français  du dernier Harry Potter.759 pages! Ce sont les éditions Gallimard qui ont acquis les droits de cet Harry Potter en français qui se sont plaintes alors que la traduction française, celle de Gallimard, doit sortir seulement le 26 octobre prochain et que toute sortie anticipée, fut ce sur internet, leur porterait préjudice.Les enquéteurs ont été surpris de la qualité quasi professionnelle de cette traduction, censée avoir été écrite par une adolescent de16 ans. En droit français,de lourdes sanctions sont susceptibles d'être infligé au traducteur.

Ceci dit, dans le cas où le jeune adolescent aurait achété la version anglaise du livre et donc les droits qui vont avec, il n'y aurait rien, à mon sens, qui l'empècherait de le traduire lui même et de le mettre en ligne sur Internet? Et est ce que ce ne serait pas plutôt ceux qui téléchargeraient( au dela de cinq copies) qui seraient en faute?

L'autre plainte est la plainte en nom collectif, class action, contre le site de video et de musique YouTube, maintenant la propriété de Google dont on sait que le respect des droits d'auteurs n'est pas le point fort( cf ses démélés avec la justice belge). Elle est portée contre la diffusion de video des matchs de foot de la Première division anglaise par la Fédération Anglaise.Cette plainte en nom collectif se développe avec d'autres plaignants qui se joignent à la première plainte.L'association européenne des ligues de football, la Ligue de Football professionnel française, mais aussi des ligues d'autres sports, comme la FFT, Fédération française de Tennis, également susceptible de voir les vidéos des matchs qu'elle organise disponibles sur le net.

Les principaux éditeurs de musiques se sont engouffrés dans cette class action comme le NMPA américaine,National Music Publisher Association, qui compte 600 membres dont tous les majors de l'édition musicale et n'a pas pu trouver d'accord avec YouTube. Le groupe americain Viacom a demandé en justice des dommages et intérêts pour 1 milliarsd de dollars pour, disent ils, avoir pillé leurs émissions.

La guerre des contenants et des contenus est donc loin d'être terminée et je crains qu'il ne faille attendre longuement l'évolution de la jurisprudence, pour savoir ce que les internautes ont ou n'ont pas le droit de faire et de mettre sur le net. Car ceci nous concerne tous et peut être serait il utile de faire connaitre aux français internautes, vidéastes,photographes, spectateurs, auditeurs ou lecteurs que nous sommes tous devenus quels sont exactement leurs droits. Indiquer par exemple à l'entrée des stades que le prix de votre place n'est qu'un loyer pour la manisfestation sportive à laquelle vous assistez et ne vous donne pas le droit de mettre vos photos en ligne même gratuitement( si c'est bien ça que veut dire la loi).

Ou de même, quand vous achetez un livre, un CD ou un DVD, informer l'acheteur des droits exacts que recouvre le prix de son achat. Enfin sur le sites eux mêmes comme YouTube ou Dailymotion, serait il possible de metter en page d'annonce l'étendue de vos droits- suivant d'ailleurs que le site est payant ou gratuit-,consultation simple, possibilité d'enregistrement gratuit ou payant et droit de diffusion ultérieure.

Car on ne peut attendre de l'internaute, du possesseur d'un appareil photo, camescope ou téléphone portable, ou du simple spectateur, d'être parfaitement au courant de la loi DADVSI !

Avec la mutation vers l'acquisition et la diffusion de l'information directement par le citoyen via internet , il devient de plus en plus nécessaire de faire connaitre le droit complexe au son et à l'image à tout un chacun.