Energie:Vers un bras de fer Commissions/Pays membres

La séparation entre activités de production et de distribution dans l'energie continue à faire des vagues.La Commission Européenne et sa Commissaire en Charge de la Concurrence,Neelie Kroes, pense que la libéralisation du marché de l'énergie à échoué et que les acteurs en place opposent toutes les barrières possibles à cette libéralisation avec l'assentiment des gouvernements des pays membres sur ce sujet sensible.

D'où la multiplication des enquètes sur des ententes possibles pour se partager les marchés dans lesquelles les sociétés françaises sont en première ligne avec l'enquête EDF/Electrabel ou GDF/E.ON. Il y a vraisemblablement une part de gesticulation de la part de Bruxelles dans ces enquètes qui ont sans doute le but secondaire de montrer qui commande en Europe dans le secteur énérgétique.

Le Commissaire  en charge de l'Energie,Andris Pielbags, qui est en ligne avec sa collègue de la Concurrence, s'apprèterait à publier des directives qui rendraient obligatoire la séparation patrimoniale de l'activité de distribution, les réseaux, et celle de production ou de fourniture d'energie. Cette séparation existe déjà en France sur un plan purement juridique puisque qu'il existe des sociétés séparées pour les réseaux électriques et gaziers, RTE et RTG, mais leurs actionnaires et exploitants en sont...les sociétés de production, EDF et GDF.La séparation patrimoniale dont parle Bruxelles consiste à interdire le controle majoritaire des sociétés de réseaux par celles de production. La Commission se plaint en effet qu'elle se traduirait par une relation privilégiée entre compagnie de distribution et leur maison mère, nuisible au consommateur.

Ce découplage existe déjà ou s'est déjà effectué dans une dizaine de pays membres et je vous signalais dans un message du 30 juillet 2007 la mise en place de cette obligation de séparation aux Pays bas. Par contre neuf pays de l'Union Européenne, dont la France et l'Allemagne viennent d'écrire à la Commission par lettre conjointe pour s'y opposer au titre que cette séparation "n'aurait pas fait ses preuves". Jean Louis Borloo, notre ministre en charge de ces questions en rajoute en soulignant que "l"idée que la séparation complète de la production et de la distribution serait la seule clef d'un développement du marché intérieur de l'électricité et du gaz doit être écarté" dit il. A ceci prêt que ce n'est pas d'un développement du marché lui même dont il s'agit, mais du développement de la concurrence sur ce marché. Hors sujet donc pour notre Ministre. Par ailleurs, nous, Français, souffrons d'un manque de crédibilité comme supporters de la concurrence de par notre antilibéralisme affiché dont le dernier avatar a été la suppression de la mention " concurrence libre et non faussé".Il est facile d'affirmer que ce n'est pas la solution, apparemment moins de dire comment accroître cette concurrence et de le faire.

La bataille est donc lancée entre la Commission de Bruxelles et ses pays membres sur ce sujet et bien malin qui pourrait dire lequel des deux camps- et des deux conceptions- gagnera. A suivre avec intérêt.