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CaDerange
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9 juillet 2007

Reflexions sur le double salaire des conducteurs retraités de la SNCF..

Ainsi donc, il semble bien que certains conducteurs retraités de la SNCF aient pu bénéficier à la fois de leur retraite normale et d'un salaire au titre d'un détachement pour le compte de la SNCF, pour aller former des futurs conducteurs de trains dans des pays étrangers.

C'est du moins ce que dit un rapport d'audit, fait fin 2005 à la demande de la Direction,sur les conditions de détachements des salariés SNCF. Il y est dit que la SNCF faisait appel pour gérer ces détachements à une société de conseil installée dans l'ile de Man, - paradis fiscal -, Rail Road Consultant, et qu'un certain nombre de ses retraités bénéficaient à la fois d'une retraite d'environ 2000 euros à partir de 50 ans et d'un salaire pour leur prestations à l'étranger de 6600 euros.

Sur le fond il n'y a rien à dire puisque il est tout à fait possible de cumuler en France une retraite et un salaire.Par contre on peut se poser des question sur les intentions de ceux qui ont mis en place un tel système. Par exemple:

Les sommes percues par les intéressés via cette société offshore étaient elles bien déclarées comme revenus au fisc par la SNCF dans ses obligations d'employeurs et par les intéressés?

La poursuite d'activités professionnelles identiques à celles exercées auparavant signifie t elle que, dans les conditions actuelles de conduite des TGV, 50 ans ne correspond plus au même niveau d'épuisement physique pour les conducteurs du temps de la machine à vapeur qui les justifiait?

Comment une société nationale peut elle mettre en place un système qui fait échapper à son actionnaire, l'Etat, au minimum de la TVA,des taxes sur les sociétés et des cotisations sociales, si ce n'est favoriser la fraude aux déclarations de revenus? Même si, sur le plan légal, il n'y a probablement rien à redire, l'attitude vis à vis de son administration de tutelle est à tout le moins curieuse.

La SNCF est elle actionnaire de Rail Road Consultant?   

Des questions qui auront surement des réponses publiques...

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CaDerange
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