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CaDerange
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19 juin 2007

Les syndicats peuvent désormais " cracher dans la soupe".

C'est une décision récente de la Cour de Cassation qui vient de reconnaitre que les syndicats d'une entreprise peuvent désormais dénigrer publiquement par tract les produits de leur employeur auprès de ses propres clients ! Ce que j'ai appellé en titre "cracher dans la soupe".

L'affaire concerne la Caisse d'Epargne (entreprise semi publique ) dont le syndicat CFDT avait pris l'initiative en 2001, à l'occasion d'un conflit social, de distribuer des tracts à l'extérieur de l'entreprise, intitulés " Les salariès de la Caisse d'Epargne parlent aux clients" et accusant leur employeur de tout mettre en oeuvre pour les faire adhérer à des produits financiers ne profitant qu'à lui.

Malheureusement pour elle, la Caisse d'Epargne semble avoir voulu placer le débat sur le plan du droit des salariés, dans le Code du Travail, de distribuer ces tracts à des personnes extérieures à la société plutôt que d'attaquer les syndicats pour diffamation ou diffusions de fausses informations. Or la code du travail( Article L 412-8) tout en restreignant la diffusion de tracts aux travailleurs de l'entreprise dans l'enceinte de celle çi, prevoit par contre que le contenu des tracts est librement déterminé par les syndicats sous réserve de l'application des dispositions relatives à la liberté de la presse, qui en France est particulièrement large.

Le jugement de la Cour de Cassation du 28 fevrier 2007 sur ce cas confirme la liberté de rédaction des syndicats et celui de les distribuer sous la réserve de s'éloigner de quelques mètres des limites de l'entreprise....

La prochaine fois, inutile d'en passer par le Code du Travail, mieux vaudra attaquer directement au civil en diffamation.

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CaDerange
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