La guerre de la propriété intellectuelle est engagée
Le travail des chercheurs et des sociétés qui les emploient ont depuis des décennies était protégé par le dépot de brevets sur les découvertes qui, pendant un certain temps, les protègent d'être copiés et leur permettent de recevoir la juste rétribution de leurs efforts et de leur génie. De même les oeuvres de écrivains,musiciens et interprètes sont protégées également par les droits de "propriété intellectuelle". C'est ainsi qu'on appelle le droit des créateurs sur leurs oeuvres.
Ces droits sont mondiaux, gratuits et sans limite de temps pour les musiciens et écrivains, payants, limités dans le temps et dans l'espace pour les brevets.Depuis de nombreuses années, ces droits sont sujets à des attaques diverses ou à leur non respect dans nombre de pays. C'est le cas de la copie non autorisée, du piratage et de la contrefaçon dont la Chine mais aussi nombres d'autres pays émergents on non se sont fait une spécialité. Pour les brevets la constestation est différente, elle est baséee sur des considérations humanitaires dans certains cas, dans le domaine des médicaments en particulier, ou sur des contestations de fond comme celle sur les brevets sur des organismes vivants.
Ces contestations se sont fait içi et là à fleuret moucheté comme en Inde où la loi locale permettait la copie, ce qui a permis le développement d'une industrie des génériques forte avant de devoir s'incliner devant la loi commune pour pouvoir entrer dans le club de l'OMC.
Elles ont par contre été plus conflictuelles entre un autre pays émergent, le Brésil et son président Lula, et l'industie pharmaceutique que le président Lula a forcé à baisser ses prix - ce qui est tout à fait légal et entre dans le cadre des relations commerciales normales qui, comme chacun sait, sont des relations de force. Le Président Lula vient de franchir un autre stade en décidant que le brevet de la société pharmaceutique Merck sur un antirétroviral utilisé dans le traitement du sida n'était plus valable au Brésil et en le remplaçant par un générique importé d'Inde.Le gouvernement brésilien met en effet à la disposition des malades du sida un ensemble de médicaments pris en charge totalement par l'Etat et donc achetés aux grandes compagnies pharmaceutiques. Le différent entre le pouvoir brésilien et Merck porte donc sur le prix du médicament que Merck affirme avoir baissé de 77pct mais que Lula trouve toujours trop cher par rapport à un générique "illégal" par les règles internationales.
Autre exemple de cette guerre de la propriété intellectuelle, la contestation de la brevétablité des travaux sur les semences OGM pour la raison philosophique que les sciences du vivant devraient rester à l'écart..;de quoi d'ailleurs,? Des recherches des chercheurs, de la possibilité de modifier le vivant, ou d'en vendre les produits? C'est sur la base que les modifications au vivant ne sont pas brevetables que l'Office Européen des Brevets, à la demande de plusieurs organisations écologistes dont Greenpeace, vient d'annuler un brevet accordé en 1994 à la société Agracetus, depuis racheté par Monsanto, pour un soja transgénique qui courait jusqu'en 2009.
Le but de ce message n'est pas de discuter du bien fondé de ces décisions mais de les constater et d'en envisager les conséquences.
Un exemple d'entre elles, cette fois dans le domaine du non respect des droits d'auteurs, est la restucturation annoncé par la Fnac de par la baisse des ventes des CD/DVD liée au piratage ou au téléchargement sur Internet. La loi DADVSI a en effet admis de facto- ou rendu si faiblement pénalisable qu'elle suscite le développement de la copie piratée-, que dans certaines conditions le piratage était acceptable.Sympathie pour le tricheur, laxisme ou électoralisme démocratique, peu importe.Le résultat est que l'industrie du disque, du film, les chanteurs, acteurs et musiciens, la distribution des CD/DVD et vidéos sont en crise avec des baisses de ventes de l'ordre de 30pct. Ce qui sous entend que les chanteurs et acteurs seront moins payés ou plus édités, et qu'il y aura des restructurations dans les sociétés d'édition musicales ou videos et dans la distribution de ces produits. La réorganisation annonçée de la Fnac en est un exemple.
En ce qui concerne les sociétés pharmaceutiques, ce sont les efforts de recherche qui, d'une manière ou d'une autre, seront diminués et non remplacés par des efforts équivalents chez les fabricants de générique qui ont d'ors et déjà annonçé leur incapacité à les assurer.Moins de médicaments nouveaux donc mais aussi le risque que les nouveaux médicaments ne soient plus mis à disposition des pays dont le système de protection de la propriété intellectuelle ne sera pas sur. Un monde à deux vitesses pour l'accès aux soins haut de gamme. Montée également du secret dans le développement des produits pour en empécher la copie comme chez Coca Cola ou Michelin.
Dans les semences, on risque là aussi d'en arriver à un monde à deux vitesses, celui qui acceptera ou pourra se payer les OGM et ceux qui continueront avec les semences classiques mais moins performantes. Le problème est différent des deux précédents ci dessus en ce sens qu'il faut d'abord résoudre le problème de l'acceptablité ou non des OGM dans chaque pays du monde avant de pouvoir assurer la brevetabilité des produits. Dans un monde où chaque pays choisit sa position en fonction de ses intérets propres, ce sera la lutte commerciale entre produits OGM et non OGM qui risque de déterminer la gagnant de cette bagarre.
Autre élement dans la politique de protection des différents pays contre piratage, contrefaçon ou remise en cause des brevets, elle varie dans le temps suivant que chaque pays est à un stade de développement où il est producteur de produits contrefaits et consommateur de produits protégés par des brevets ou au contraire producteur de produits innovants à protéger de la copie. L'expérience prouve qu'entre les deux situations, il y a juste 30 ou 40 ans.
Un éclairage sur les enjeux et les conséquences de la guerre sur les droits de propriété intellectuelle...A suivre
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