14 mai 2007
La Saga du Livret de Caisse d'Epargne...
Le livret de Caisse d'Epargne appartient à la culture familiale des Français.Les parrains et marraines d'un nouveau né lui en offre un à sa naissance, le remplisse à chaque occasion de fête ou de récompense. Les parents ou grands parents en rajoutent à l'occasion d'une bonne note ou d'un bon résultat scolaire. On le sollicite plus tard pour aider les jeunes à 's'installer dans la vie. Et pour les personnes agées, c'est l'outil de gestion de leurs économies. Bref une institution bien française qui date de Louis XVIII pour payer la note des guerres de la révolution et de l'empire.
L'attractivité de ce placement c'est son rendement, son absence de risques(garantie par l'Etat et déposé auprès de la Caisse des Dépots et Consignations !) et surtout sa fiscalité qui finalement rend ce rendement attractif pour son titulaire.Coté utilisation des fonds confiés à l'Etat, il participe au financement du logement social ce qui le rend encore plus sympathique.La contrepartie de ce statut très particulier c'est que l'Etat en avait réservé la commercialisation à la Poste, sous le nom de livret A, aux Caisses d'Epargne et au Crédit Mutuel sous le nom de livret bleu.Au grand dam des banques qui considérait que c'était une avantage compétitif pour ces organismes financiers et qui ,dans le cadre de l'égalité de la concurrence entre organismes financiers, réclamaient depuis longtemps le droit de pouvoir le distribuer eux mêmes et dans les mêmes conditions.
Ce statu quo durait depuis des années jusqu'à ce que la Poste soit prise du prurit de se lancer pour de bon dans l'activité bancaire en lançant sa Banque Postale mais en conservant l'exclusivité du fameux livret A.Il est vrai que la Poste avait en portefeuille 21.6 millions de livrets pour un montant de dépot de 47 milliards d'euros. C'était une déclaration de guerre aux banques classiques qui ont essayé de bloquer la création de la Banque Postale et ont proposé de distribuer eux aussi le livret pour une rémunération inférieure à celle perçue par la Poste, la Caisse d'Epargne et le Crédit Mutuel.Car l'argent versé à la Caisse des Dépots et Consignations donne lieu à une rémunération fixée de gré à gré par l'Etat(1.2pct des sommes déposées).
Face au refus du gouvernement, l'une des banques françaises, le Crédit Agricole choisit de porter plainte auprès de la Commission de Bruxelles qui se saisit de la question. Tout en autorisant la création de la Banque Postale, elle a néanmoins jugé que la distribution selective du livret A constituait une distorsion de concurrence et qu'elle devait donc cesser. La France a donc 9 mois pour s'exécuter. C'est un peu la fable de l'arroseur arrosé que nos autorités ont joué et perdu.
Et maintenant que va t il se passer? Le gouvernement peut aller devant la cour de justice de Luxembourg mais ses chances me paraissent bien faibles tant la distortion de concurrence me parait évidente. Attendons pour voir.
Dans le cas contraire, toutes les banques vont proposer l'équivalent du livret de Caisse d'Epargne et une grande bataille va se livrer pour "s'approprier" les 45 millions de livrets existants et pour les développer.Avec sans doute une baisse de part de marché pour les bénéficiaires actuels du livret et surtout une baisse des revenus qui leur sont versés par la Caisse des Dépôts et Consignations(0.8pct seulement suggérés par les banques). Une période difficile donc pour elles mais elles devraient y gagner quelques contreparties que les pouvoirs publics ne leur avaient pas encore données pour ne pas heurter de front les banques, comme la vente de crédit à la consommation.En d'autres termes, la Banque Postale et les Caisses d'Epargne vont devenir des banques classiques avec toutes leurs prérogatives et le livret de Caisse d'épargne un outil d'épargne parmi d'autres.
Reste l'impact éventuel sur la collecte et son utilisation pour le logement social. Les adversaires de la mesure de Bruxelles expriment leurs craintes que les banques utilisent le livret comme produit d'appel pour faire passer ensuite leurs nouveaux clients vers d'autres placements. Encore faudrait il qu'il existe des placements sans risques plus favorables, fiscalité comprise, que le livret. Si vous en connaissez,je suis preneur! Et même si cela était qu'il suffirait à l'Etat d'augmenter le taux du dit livret.Par ailleurs, la Caisse des Dépots rappelle que la collecte actuelle est excédentaire par rapport aux besoins de financement du logement social. Alors...
A suivre mais peut être beaucoup de bruit pour pas grand chose?
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