Après la TVA sociale, la >.

Décidement le sujet de l'instauration d'une Tva sociale est très à la mode en ces temps de campagne présidentielle.Je vous avais fait part moi même de cette approche nouvelle de la fiscalité dans un message ancien qui vous présentait cette idée, à l'époque mise en avant par Monsieur Guy Verofstadt, Premier Ministre belge. L'avantage de cette TVA sociale était de mettre à parité sur le plan du financement de notre protection sociale les produits importés et les produits fabriqués sur le territoire national.

Dans le système actuel, ce sont en effet les couts de fabrication des produits locaux qui supportent la totalité de la charge du financement de notre protection sociale par l'intermédiaire des cotisations sociales, patronales et salariales, alors que les produits importés sont seulement soumis à la TVA au même titre et au même taux que les produits fabriqués localement.L'idée était donc de diminuer les charges sociales sur les salaires pour les remplacer par une taxe sociale sur les produits. La diminution de ces charges sociales sur salaires étant de valeur rigoureusement identique au surcroit de Tva "sociale" le prix de vente ne devait pas changer, tout au moins si les producteurs ne se laissaient pas aller à confisquer pour eux même cette baisse de cotisation sociales.

Depuis l'Allemagne a tenté cette expérience au 1er Janvier en accroissant sa TVA, au taux de 16pct, pour la porter au niveau français à 20pct. Les résultats, pour l'instant, sont positif en ce sens qu'il n'y a pas eu d'impact sur les prix de ventes et sur l'inflation alors que des craintes subsistaient sur ce terrain. Ce qui sous entend que la patronat et les producteurs ont bien pris en charge la différence.

En France, François Bayou est pour l'instauration d'une telle TVA, Nicolas Sarkozy est pour l'essayer sous controle dans une partie de France ou sur certains produits en concurrence frontale avec les productions asiatiques. Enfin Ségolène Royal est contre  sur la base que ce serait la consommation, et donc les plus bas salaires, qui financerait dans ce shema une part de la protection sociale. C'est effectivement vrai mais peut on maintenir la compétitivité des produits français face à la concurrence asiatique sur la marché Français ou à l'exportation sans que la consommation ne prenne sa part du financement des charges sociales et des retraites? La perte régulière de nos part de marché à l'export montre que ça ne semble pas soutenable sur le long terme.

En même temps que le débat sur la TVA sociale se développe, je vois apparaitre dans une publicité pleine page dans la presse une proposition de "TVA Emploi", signée par  le Directeur Général et le Directeur de la Recherche de l'EDHEC, une école de management (ex Sup de Co) de bonne réputation implanté à Lille et à Nice.

La logique de cette TVA Emploi est la même que celle de la TVA sociale ci dessus c'est à dire une diminution des cotisations sociales compensé par une augmentation de TVA, à prix de vente constant. Par contre, constatant que, depuis la Loi Fillon,les entreprises sont exemptées de cotisations sociales sur les salaires entre 1 et 1.6 SMIC,elle propose de diminuer la part salariale de ces cotisations et pas la part patronale( elles sont réparties en gros à 60 pct pour l'entreprise et 40 pct pour le salarié).

D'après les calculs macroéconomiques de l'Edhec, une telle mesure ( 3.8 pct de baisse du taux apparent des cotisations salariés) permettrait d'accroitre le Produit Intérieur Brut de la France de +0.4pct et de créer 114 0000 emplois sans rien changer aux finances publiques. Elle aurait surtout l'avantage de répondre à la critique de ce que ce seraient les salariés les moins riches qui supporteraient en priorité cette charge puisqu'il verraient leurs salaires nets "perçus" augmenter à parité avec la hausse éventuelle ( cf exemple allemand) des prix de ventes du fait de celle de la TVA.

Voila en tous cas une idée nouvelle, intéressante, et  qui mérite d'être creusée. Espérons que nos candidats à la Présidence entre deux discours d'utilité discutable, auront le temps d'y réflechir.

NB Seul handicap de la France par rapport à l'Allemagne dans cette bataille des TVA,nous en etions à 20pct de TVA en France depuis des années là ou l'Allemagne n'en était qu'à 16pct ce qui, bien entendu, donnait une bien plus grande marge de manoeuvre à Angela Merkel qu'à n'importe lequel de nos candidats, une fois Président. La différence mesure, hélas, la différence de productivité de nos deux Etats et Administrations.