Société Européenne et Ubu Roi

Je vous avais signalé que, 50 ans après le traité de Rome, l'Europe venait de mettre en place enfin, fin 2006, le concept de Société Européenne, SE. La première société à l'adopter a été la société d'assurance allemande Allianz et à ce jour 70 entreprises ont été recensées qui l'ont adopté. D'autres sont en cour de conversion comme le réassureur français SCOR , le Chimiste allemand BASF ou d'autres et donc nous avons suffisamment de recul pour juger de son efficacité.

Vous auriez pu penser, comme moi,que le législateur, dans une grande simplicité de pensée, avait crée une société unique, dont les statuts étaient déposée en un seul endroit et qui avait le droit d'opérer sur tous les territoire nationaux de l'Union. C'eut été, bien sur, trop simple ! En fait la SE ne vous abstrait pas du besoin de créer autant de sociétés nationales que d'états dans lesquels vous opérer. Un peu comme si IBM aux US avait eu besoin de créer une filiale pour chaque état américain.

La faute bien sur à la prédominence des Etats nationaux qui souhaitent conserver leur droit national avec ses spécificités et qui lorsqu'ils convertissent une directive européenne le font à leur rythme et à leur sauce. Comme le note Renault par exemple ,<< il y a autant de variantes de SE qu'il existe d'Etats>> ! Et Allianz de renchérir,<< la SE malgré son label européen, reste à la base une société nationale>> .

Petit détail également, on a omis de prevoir la crétaion de SE ex nihilo. Il faut donc déjà avoir pignon sur rue pour pouvoir former une SE. Etonnant qu'autant de juristes pendant autant d'années aient pu travailler sur ce concept pour en arrriver à cet être hybride !

Il reste néanmoins un certain nombre d'avantages, heureusement me direz vous, comme une plus grande facilité de créer des filiales,de changer de siège social, etc. ce qui permet à nos politiques, comme au plus beau temps de Georges Marchais de qualifier le bilan de Globalement Positif.

Ce doit l'être surtout pour les bataillons de juristes dans tous les pays membres qui ont réussi à conserver la main mise sur le droit des sociétés...