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CaDerange
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2 mars 2007

Pieds dans le tapîs, suite de suite...

Dans un message du 31 janvier sur le sujet des prises de pieds dans le tapis de l'Etat, je vous avais signalé une condamnation par la Cour de justice Européenne de certaines pratiques fiscales de l'Etat Français dont l'exit tax de Monsieur Jospin(Taxe Johnny à la Domnique Strauss Kahn!) ou encore la discrimination à l'encontre des sociétés étrangères détenant des filiales Françaises qui ne pouvaient pas bénéficier de l'avoir fiscal pour les dividendes versées par ces filiales alors que leurs homologues françaises, elles, y avaient droit. L'impact, a priori, de cette dernière entourloupe ne serait pas dramatique pour le contribuable.

Par contre en voici une qui menace d'être plus couteuse. Il s'agit de l'avoir fiscal qui était reservé aux seules sociétés françaises et dont la Commisssion Européenne avait signalé, par une mise en demeure de 2002, qu'il était contraire au droit communautaire. Position depuis confirmée par la Cour de Justice des Communautés Européennes en 2004. Pour faire simple sur un sujet compliqué, les sociétés françaises ayant des filiales à l'étranger se voyaient refusé le bénéfice de cet avoir fiscal pour ces filiales étrangères.

Certaines d'entre elles ont porté l'affaire en justice et les condamnations commencent à tomber. Accor et le groupe Rhodia viennent ainsi d'obtenir 156 et 13.7 millions d'euros respectivement des tribunaux administratifs. D'autres comme Valeo, Pechiney, Schneider Electric ou le groupe Suez en ont fait de même.

Au total,du fait de la rétroactivité jusqu'en 1999 des recours, cette prise de pieds dans le tapis de notre administration fiscale pourrait bien couter au contribuable entre 3 et 5 milliards d'euros. Sans responsable évidemment...

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CaDerange
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