Les Bailleurs privés vont ils faire les frais du "Dalo" ?

Dalo est l'acronyme nouvellement inventé du Droit Opposable au Logement. La dernière volonté de notre Président avant son départ pour couper l'herbe sous les pieds de Nicolas Sarkozy. Le texte a déjà été approuvé en Conseil des Ministres et va donc maintenant passer à l'Assemblée Nationale les 30 et 31 janvier. Le détails commençent donc à en émerger comme suit:

• C'est l'Etat globalement qui assurera l'opposabilté de ce droit nouveau ce qui veut dire que c'est à lui et non pas à la commune dans laquelle il vit que le demandeur de logement devra demander des comptes pour être finalement logé. Ce sont les personnes sans abri(14 000 d'après l'estimation Insee) et celle qui vivent dans des habitations mobiles ou dans des conditions jugées insalubres( 106 00 d'après l'Insee) qui bénéficieront de l'opposabilité de ce droit, à condition qu'ils soient autorisés à résider sur le territoire français de manière règlementaire et stable et y justifier de plus d'un an de résidence
• La responsabilité opérationnelle de ce droit au logement sera déléguée aux prêfets. Des commissions de médiation seront chargées de désigner les familles prioritaires et les préfets auront le droit de puiser dans le "contingent préfectoral" de 25pct des logements sociaux qu'ils ont la possibilité d'affecter directement.
• Les organismes de HLM demandent la mobilisation de tous les acteurs du logement, y compris le secteur privé, pour parvenir à repondre aux besoins. Les préfets, en particulier en Ile de France, sont censés trouver des accords avec des propriétaires privés qui ont bénéficiés d'aides de l'Etat à divers titres, dont la toute nouvelle Garantie du Risque Locatif, GRL, et ceux dont les loyers sont conventionnés. Les services du ministères reconnaissent cépendant qu'un propriétaire privé n'est pas obligé d'accueillir une famille en difficulté.

A suivre bien sur. Le grand mérite neanmoins des actions des Enfants de Don Quichotte et du débat sur le droit au logement opposable aura été de relancer le problème de la construction ( et de l'entretien) des logements sociaux dont l'insuffissance est criante. Par contre pour ceux qui sont en attente "normale" d'un logement social, il faudra sans doute être plus patient encore que dans le passé puisqu'on vient de créer une nouvelle classe de prioritaires.