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CaDerange
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18 janvier 2007

Connaissez vous le " préjudice d'angoisse"?

C'est une nouveauté juridique crée par la jurisprudence de nos tribunaux et qui est un extension du préjudice moral déjà connu dans nos lois.

Le préjudice moral est le préjudice que vous pouvez subir du fait de la calomnie ou d'accusations non fondées lancées contre vous ou votre société. Il donne droit à indemnisation éventuelle décidé par les tribunaux en réponse à une action en justice de votre part.

Le préjudice d'angoisse vise à prendre en compte le préjudice que nous pouvons subir pour avoir été soumis à des situations angoissantes. Ca a été le cas, dans une affaire en cours,lors d'un vol difficile de la compagnie charter Khartago Airlines entre Djerba et Paris du 12 fevrier 2006 qu avait été émaillé d'incidents techniques divers( chute des masques à oxygène, baisse de la température, odeur de brulé) qui, c'est certain, avaient du faire croire à de nombreux passagers que leur dernière heure était venue. Finalement l'avion était retourné à sa base mais la compagnie avait toujours argué seulement d'un incident mineur

La justice tranchera donc dans ce cas. A signaler un cas déjà jugé qui concerne la prise d'otage de trois ressortissants français aux Philippines pour laquelle le voyagiste et son assureur ont été condamné à verser plus d'un Million d'euros de dommages et intéréts pour le motif " d'angoisse et d détention".

Espérons que ce nouveau motif d'indemnisation amènera les compagnies charters à une plus grande qualité de service, à moins qu'il ne nous fassent bientot signer une décharge en montant dans l'avion...

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CaDerange
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