Corruption:Merci Transparency International

La corruption est, depuis de nombreuses années, un sujet dont on en parle pas, tabou en quelque sorte, et que notre société se plait à ignorer. "On" a eu tendance à considérer que c'était un élément quasi culturel dans des pays éloignés,que c'était une caractéristique de quelques dictateurs ou de quelques équipes dirigeantes et surtout que ce n'était pas corrigeable. Au point que personne n'a vraiment essayé de de s'y attaquer. A l'exception des Etats Unis dont la législation dite "Foreign corrupt Act", demeure un modèle de sevérité.

La France, très impliquée en Afrique et très laxiste sur le financement de ses partis politiques via les commissions occultes sur les marchés publics n'était pas, de ce fait, particulièrement en pointe dans la lutte contre la corruption. Ses entreprises trainaient avec elles une réputation de s'y plier assez facilement et les liens entre industrie pétrolière et dirigeants africains étaient bien connus et admis. Enfin, en France comme ailleurs, on avait admis la fiction du méchant corrupteur, coupable désigné, alors que la pratique de cette corruption au fil des ans s'était institutionalisée pour devenir une exigence précise et organisée des corrompus.

C'est tout le mérite de l'ONG Transparency International d'avoir fait admettre que la corruption était un cancer aux effets très néfastes pour les populations et d'avoir cru qu'il était possible de la corriger ou au moins de la limiter dans le monde. Le moyen choisi n'était pas très scientifique puisqu'il s'agissait d'une consultation d'un certain nombre de personnes dans chaque pays sur la perception qu'ils avaient de l'importance et la fréquence de la corruption dans leur pays.Une évaluation très subjective de l'importance du phénomène donc.

La publication d'un classement des pays les plus corrompus basés sur cette évaluation subjective a néanmoins eu l'effet un petit tsunami, chaque pays dans le haut de ce classement n'acceptant pas de paraitre comme tel. Il est vrai qu'en dehors de la réputation du pays et de ses dirigeants, ce classement a eu un effet sur les grands donneurs de subventions et d'aides diverses en les faisant conditionner leurs aides à des améliorations dans ce domaine et en les faisant controler beaucoup mieux la destination de leurs fonds. Les institutions internationales du type FMI et Banque Mondiale ont également conditionné leurs aides et prets à une meilleure gouvernance et éthique dans les pays.

Ou en sommes nous maintenant dans le monde sur la lutte contre la corruption?

Des éléments négatifs tout d'abord. L'éclatement de l'ex Union Soviétique a, en quelque sorte, "mis sur le marché" une batterie de pays nouveaux à forte inclination à la corruption,d'autant plus qu'ils se sont souvent revélés être riche de ressources en matières premières.

Sur le plan positif, on peut dire que la lutte contre la corruption est maintenant lancée pour de bon. L'arrivée à la tête de la Banque Mondiale de Paul Wolfovitz qui en a fait un axe prioritaire de sa politique de réforme de l'institution à été un élément déclencheur en faveur de cette lutte, même si les pays mandants de la Banque Mondiale n'ont pas montré un enthousiasme excessif pour le suivre dans cette croisade.

La confirmation de l'importance du phénomène  en montant et en etendue est également un élément qui pousse gouvernements et organismes à se décider à lutter contre le phénomène. Il a été évalué par exemple par le Procureur Général Adjoint Russe que le cout de la corruption dans ce pays représenterait des montants quasiment équivalents au produit National Brut du Pays. Ahurissant! L'ONU l'évalue à 1000 Milliards de dollars dans le monde dont 200 millions pour les seuls marchés publics. De même il a été montré que cette corruption ne concernait pas que les grands dirigeants du pays mais une vaste population de fonctionnaires en poste à des points de passages obligés de l'économie, douaniers, bureaucrates, policiers qui tous cherchent à suppléer à leurs "faibles" émoluments en monneyant leurs services. Au point que dans ce pays, un fonctionnaire moyen peut, en un an, ramasser 800 000 dollars en pots de vins soit un appartement bien placé à Moscou ou encore 160 ans de salaire. Et cette corruption ordinaire n'est pas payée par des grosses sociétés qui veulent conquerir des gros marchés mais par tout un chacun pour des formalités administratives. Je cite la Russie içi mais ce sont des pratiques largement répandues dans beaucoup de pays du monde;

Autre élement sur l'étendue de ces pratiques. Même dans des sociétés que l'on aurait pu penser par leur règles d'éthique, leur importance et leur pays d'origine, devoir être à l'abri de telle pratiques, on découvre ce genre de pratiques. Dans l'actualité récente, on peut citer l'allemand Siemens, très embarrassé par la découverte d'une corruption de pas moins de 420 millions d'Euros sur 7 ans dans sa division télécoms. En Angleterre, c'est une enquète sur une corruption impliquant BAE, British Aérospace, dans un contrat d'échange armes pour pétroles avec l'Arabie Séoudite pour 72 avions Eurofighters qui fait la une des journaux. Avec l'intervention du Premier Ministre lui même,Tony Blair, pour enterrer l'enquète du SFO, Serious Fraud Office, Office des fraudes importantes. Je passe en France sur les accusation de corruptions chez l'équipementier français Faurecia en faveur de divers responsables d'achats des constructeurs automobiles allemands.

Il y a toutes sortes de bénéficiaires dans les affaires de corruption: les corrompus ordinaires, dirais je, fonctionnaires, douaniers et policiers, les grand dirigeants impliqués éventuellement dans des détournements en tout ou partie de subventions et d'aides diverses.Les partis politiques et les responsables dans ces partis du financement plus ou moins occultes de leur activité et qui arguent de leur non enrichissement personnel ( non prouvé bien entendu) pour excuser leur action d'acceptation de pots de vins.Il y a bien sur les responsables de grand projets et de gros contrats dans les grandes sociétés qui acceptent ces pots de vins. Il y a aussi, chez les corrupteurs, ceux qui versent les pots de vins et que rien n'empèchent dans des tractations sans traces d'en détourner une pinçée à leur profit personnel.Sans compter les intermédiaires de tous poils qui sont la pour assurer des transactions sans traces à travers des comptes multiples dans des paradis fiscaux et des cascades de sociétés écrans, des transports de fonds etc.

L'ONU s'est pourtant doté depuis trois ans d'une Convention contre la Corruption, dite Convention de Merida, qui a le mérite d'exister et d'être le seul texte juridique international qui permette de lutter contre le phénomène. Cette Convention, que seulement 80 pays, dont la France, ont signé a donné lieu récemment à des Journées Internationales en Jordanie pour en verifier l'effet et prevoir les évolutions, en particulier le dispositif de surveillance de l'application de la Convention.

Cette sensibilisation à la corruption s'est traduite par des codes de bonnes conduites pour les fonctionnaires dans de nombreux pays,par des codes de bonne conduite dans les entreprises, par tout un arsenal de législations nationales  et de conventions internationales pour lutter contre et la mise en place de processus de transparence y compris dans des industies comme armement,défense et industrie d'extractives traditionnellement sujètes à ces pratiques.La lutte contre le blanchiment d'argent est aussi venu compliquer considérablement la tache des corrupteurs/corrompus.

Il faut quand même savoir que jusqu'encore en 2000, il était fiscalement admis en France, sous réserve de l'avoir déclaré au Ministère des Finances, de déduire de ses revenus les sommes versées pour l'obtention d'un gros contrat! Depuis ce sont des sanctions financièrers mais aussi pénales qui sont devenus la règle. Une activité additionnelle est d'ailleurs apparue pour s'assurer du respect dans les sociétés des codes d'éthiques et de la transparence, celle du controle de ce respect et de la certification des bonnes pratiques par des sociétés de controle indépendantes. De même qu'il existe des commissaires aux comptes pour les certifier, il existe des organismes de verification des bonnes pratiques anticorruption sous l'égide du Basel Institute on Governance.

Voila ce que je voulais vous dire sur l'état de la lutte contre le cancer de la corruption dans le monde. Enormément de choses restent à faire dans cette lutte sans fin contre un mal aussi vieux que la prostitution, mais les chose avancent. Il me reste à remercier en notre nom à tous l'ONG Transparencey International( je n'en suis pas membre) pour avoir initié le premier pas en avant de cette lutte. Merci encore.