Vers l'autonomie des réseaux?

L'Europe de Maastricht, que nous avons tous voté et qui depuis s'impose à nous, prevoit la mise en place à terme de la concurrence dans tous les domaines, y compris dans celui des produits et services fournis par les "anciens" services publics, Electricité, Gaz, Services Postaux, Transports ferroviaires, Télecoms etc.

Or l'une des raisons, autres qu'idéologiques, pour lesquelles ces industries se sont développées sous l'égide de structures étatiques est que les installations industrielles et en particulier les réseaux de distribution jusqu'au consommateur final représentait un tel investissement capitalistique que seul un Etat avait les moyens nécessaires pour les réaliser.Toutes les sociétés des types ci dessus ont donc été bati dans tous les pays européens sur la base du monopole d'abord, et de l'intégration totale de la production à la distribution finale ensuite.

Organisation qui a posé problème quand l'époque fut venu de privatiser, de regrouper, de filialiser et de mettre en concurrence, car il n'est effectivement pas facile de concevoir comment permettre à la concurrence de s'exercer quand les "réseaux de livraison" jusqu'au consommateur sont entre les mains de l'opérateur historique et ne sont pas duplicables du fait de leur cout. Ce sont, à ma connaissance, les britanniques, qui ont trouvé la solution en séparant l'activité de production et les réseaux de distribution. L'exemple le plus frappant est celui du transport ferroviaire où la mise en place de la concurrence est passé par la séparation du reseau ferroviaire et du passage sur ce reseau de différents opérateurs de transport.

Curieusement, en France, nous avons pas voulu, ou très partiellement seulement, procéder à une telle séparation entre réseaux et fournisseur/opérateur de services sur ces réseaux. Pour les réseaux electriques, il a été institué une société qui possède le reseau, RTE, mais c'est une filiale d'EDF et c'est EDF qui l'opère.Pour les réseaux Ferroviaire, par contre c'est une société d'Etat, RFF ou Reseaux Ferrés de France, qui a été crée pour prendre la responsabilité de l'entretien et du développement du réseau Ferré, mais c'est néanmoins toujours la SNCF et son personnel qui l'opére. Pour le réseau téléphonique il reste la propriété de France Télécom qui continue à l'opérer. Pour les gazoducs( et terminaux d'importation), GDF en reste le propiétaire et l'opérateur ce qui empeche toute concurrence dans ce domaine(cf le même probleme en Belgique).

J'ai eu l'occasion dans ce blog d'exprimer l'opinion que les réseaux devraient rester la propriété de l'Etat et que par contre la concurrence pourrait s'exercer par le passage (contre paiement) sur ce ou ces réseaux de différents fournisseurs de service. L'Etat jouerait ainsi son role d'aménager le territoire et de permettre la fourniture du service à tous les consommateurs tout en permettant la mise en concurrence des divers opérateurs et fournisseurs. Je précise que je me place, en exprimant ce concept de séparation Réseaux/Fournisseurs, sur un plan purement conceptuel et intellectuel et en partant du principe de l'acceptation des principes liberaux et concurrentiel des traités de Maastricht et de Nice. Car, bien entendu, il s'agit d'un idée forcement hérétique en France où tout est fait pour permettre le prolongement aussi longtemps que se peut des monopoles existants ou la création de situations préférentielles pour l'opérateur historique.

Il se trouve que la Commissaire Européenne à la Concurrence, Madame Neelie Kroes, à l'occasion du 20ème anniversaire de la ligne Haute Tension France/Grande Bretagne, vient d'exprimer la même opinion que les réseaux de transport d'énergie devaient être autonomes. C'est, parait il,le manque d'indépendance entre production et distribution qui aurait été à l'origine du gigantesque black out du 4 novembre dernier dans toute l'Europe. La conséquence en serait que RTE devrait sortir du giron d'EDF et que les infrastructures de transport gazières devraient, elles, sortir du giron de GDF.

Rassurons nous, il ne s'agit que de discours d'anniversaire