Irréfragable,voila un adjectif dont la quasi totalité des Français n'ont jamais entendu parlé et qu'ils entendent prononçer içi et là en ce moment sans veritablement savoir à quoi il correspond, ni dans quel contexte on l'utilise.

Si donc vous prenez le Petit Robert, vous y verrez qu'iiréfrégable signifie que l'on ne peut contester, qui s'impose à tous comme incontestable.

Et si vous vous intéressez à la raison pour laquelle on voit réapparaitre cet adjectif en ce moment vous verrez que c'est parce que cet adjectif a été utilisé dans un arrété de 1966 qui consacre la representativité absolu des syndicats existants à l'époque, c'est à dire les 5 éléphants du syndicalisme, CGT, FO, CFDT, CFTC, et CGC, sous le pretexte qu'ils auraient une  " irréfragable présomption de representativité". C'est ainsi qu'on a, en France, institué le monopole de la representation syndicale ad vitam eternam.

Le système de négociation patronat/syndicat s'est donc établi pendant des décennies sur ce système de discussions entre participants immuables aux positions et spécificités connues avec la particularité supplémentaire qu'il était possible en droit français de signer des accords d'entreprise ou de branche avec la signature d'un ou deux syndicats minoritaires seulement.

canalblog67L'inconvénient du système existant en est que le salarié moyen ne s'est pas senti motivé pour payer sa cotisation à des syndicats immuables, fonctionnarisés en quelque sorte, et que ces derniers se sont fossilisés sur des positions idéologiques immuables face à un monde en mutation. Le taux de syndicalisation est en France est ainsi passé de 25 pct dans les années Cinquante à 6/7 pct de nos jours. La compréhension, à l'allemande, des phénomènes économiques en a été exclue. La prédominance de la representation des salariés du public sur le privé a éloigné du syndicalisme cette dernière catégorie de salarié. Enfin, et c'est mon expérience personnelle, la défense des salariés actifs de l'entreprise s'est parfois effectué au détriment des intérêts de leurs enfants( retraites, plan sociaux,etc). C'est l'ensemble de ces attitudes qui, pour moi, explique, comme le montre le sondage récent ci contre, l'avis largement négatif des français sur leurs syndicats. Alors que ces derniers sont absolument indispensables au fonctionnement de notre industrie et de la société en général.

L'autre inconvénient est que malgré l'arrété de 1966, d'autres syndicats(SUD, Unsa) sont apparus depuis, qui correspondaient à des attentes de salariés mais sans en avoir une représentativité inattaquable lorsqu'il s'agissait de négocier avec le patronat de telle ou telle entreprise.

Le gouvernement a voulu modernisé la vie sociale et a commencé, dans le cadre de la loi Fillon, par attaquer un des fondements du système en permettant aux syndicats majoritaires d'attaquer en justice un accord d'entreprise signé par les syndicats minoritaires. Ce qui a déjà créé quelques problèmes (accord d'intéressement à la SNCF par exemple) tout en compliquant la négociation syndicale tant il est vrai qu'en France, dès que l'on touche aux habitudes acquises, on ouvre la boite de Pandore.

Le gouvernement Villepin a pris de risque de l'ouvrir encore beaucoup plus en confiant au Conseil Economique et Social, le CES, le soin d'étudier une réforme de la représentativité des syndicats et du dialogue social. Le dit CES, dont on avait l'impression d'habitude que les débats étaient relativement consensuels, s'est attaqué à cette tache avec enthousiasme et efficacité, même si son avis et ses propositions n'ont qu'une valeur consultative.

On s'oriente donc une petite révolution du dialogue social avec d'abord  la suppresssion du caractère reconnu et officiel de la représentativité des 5 éléphants syndicaux au profit d'une représentativité élective par l'intermédiaire d'une vérification tous les 5 ans dans une élection professionnelle à définir (Prud'hommes, élections professionnelles...). Un passage radical d'un syndicalisme d'adhésion en syndicalisme d'opinion. La porte ouverte également à l'apparition de nouveaux syndicats, à leur multiplication et donc à la complexification du dialogue social.

Autre proposition,concernant la négociation et l'entérinement des accords d'entreprises, passer de la signature d'accord minoritaires soumis au risque d'attaque en justice par les syndicats majoritaires (dit droit d'opposition majoritaire), à des accords majoritaires. Le risque içi également est de stériliser et de compliquer sans fin la négociation d'accords d'entreprises ou de branches. C'est en tous cas l'avis du patronat et modestement le mien sur la base de mon expérience personnelle.Car il faut reconnaitre que certains syndicats étaient satisfait d'un système qui permettait aux salariés de bénéficier de certains accords avantageux alors que la position idéologique de leur confédération ne leur permettait pas de les signer, la CGT en particulier.

Retour de manivelle agaçant pour le patronat. Dans la mesure où les syndicats doivent désormais justifier électoralement de leur representativité, la question a été posée de celle des syndicats patronaux. Les syndicats patronaux représentant néanmoins des actionnaires/propriétaires, en particulier la FNSEA et la CGPME qui representent les petits agriculteurs,artisans et commerçants, et non pas des salariés, cette question à caractère sans doute provocatrice, a finalement été repoussée.

Voilà  nous en sommes actuellement,sachant que ce sera en fin de compte au gouvernement de trancher après ce débat et l'avis consultatif du CES sur ce projet ambiteux de réforme.

Une chose est sure, si le gouvernement suit cet avis, c'est à un complet changement du paysage syndical et surtout des processus de négociation sociaux auquel nous allons assister. Sera ce bénéfique pour l'acceptabilité des syndicats par les salariés,pour l'enrichissement des débats d'idées et en fin de compte pour un meilleur fonctionnement des rapports sociaux dans les entreprises? Nul ne peut en présumer et il y a un risque certain d'accroissement du "jusqu'auboutisme" dans ces rapports qui seraient sans doute problématique pour un secteur privé déjà sous une pression croissante de la concurrence des pays à bas cout de main d'oeuvre. Imaginez un instant que la pratique sociale de la SNCF se transmette soudainement à de larges segments du domaine concurrentiel...

A suivre donc avec attention.