Briser la loi du silence grace au témoignage sous X.

Vous avez peut être été impressionné par la rapidité avec laquelle les présumés coupables de l'incendie du bus de Marseille ont été appréhendés alors qu'à priori, vous auriez pu penser que les témoins n'allaient pas se précipiter pour reconnaitre ou dénoncer les coupables.

C'est le résultat d'une disposition nouvelle dans l'arsenal législatif français, l'article 706-58 de la loi Perben de 2002, qui permet aux témoins d'un évènement criminel de témoigner sous X, c'est à dire dans l'anonymat. Quand on vit effectivement dans certaines cités, il vaut mieux parfois ne pas voir, comme en Sicile, à Naples ou en Corse.

Cette disposition n'est utilisée que dans les affaires graves(Au moins trois ans d'emprisonnement de peine prévu par la loi pour le délit considéré) et quand le temoin pense que son audition peut mettre en danger lui même ou sa famille. Elle complique certaines procédures comme la confrontation entre prévenu et témoin ou les empèche comme le témoignage devant la Cours. Par contre, elle a déjà permis, depuis sa création, de recueillir des renseignements essentiels dans un certain nombre d'affaires pour lesquelles il aurait sans doute été très difficile d'obtenir le moindre début de commencement de renseignement et ont permis d'en élucider certaines.

Si vous êtes témoin d'un incident, un attentat ou un crime et que vous craignez pour votre sécurité ou celle de votre famille de témoigner publiquement, vous pouvez maintenant demander à témoigner sous X.

Comments

[Justice]

Tous ensemble nous pouvons punir les malfaiteurs !!

luttons contre ces gens qui font du mal aux autres ! !