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CaDerange
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24 octobre 2006

Le scandale d'Outreau continue: Reculade du ministre sur la réforme de la Justice

La Commission Parlementaire sur l'Affaire d'Outreau nous avait tous scandalisé en direct en nous révélant l'horreur des traitements infligés par un juge d'instruction et toute une machine judiciaire effroyable à des accusés qui y ont tous laissé une partie de leur ame et de leur santé mentale. A la suite de la Commission et de son rapport sur les modifications à apporter à la Justice Française pour éviter que de telles catastrophes judiciaires ( Outreau n'est malheureusement pas la seule de ce type) ne puisse jamais se reproduire, une proposition de loi concocté par le Ministère de la Justice a été préparé pour être proposée rapidement à l'Assemblée Nationale.

La loi devait en principe comporter des modifications admises par tous comme une meilleure formation des magistrats,une possibilité de saisine du médiateur par les justiciables insatisfaits, un controle accru de la chambre de l'instruction sur la detention provisoire, la création de poles d'instruction et d'autres plus controversées comme l 'enregistrement des interrogatoires. Deux mesures phares chapeautaient cette nouvelle loi, l'extension du Conseil Supérieur de la Magistrature( CSM) à des non magistrats et la création d'une faute disciplinaire pour les magistrats.

Ces deux mesures n'avaient bien entendu pas l'assentiment des magistrats et de son tout puissant syndicat, l'USM, qui se considèrent sans doute comme ne devant rendre de compte à personne, pas plus au gouvernement, à nos députés ou au peuple français au nom de qui, pourtant, ils rendent en principe la justice. Dans l'affaire d'Outreau, l'Inspection générale de la Justice a jugé qu'il n'y avait eu aucune faute administrative et donc qu'il n'y avait aucune raison de sanctionner qui que ce soit dans les multiples intervenants de cette affaire, le juge lui même, le procureur, son substitut, les chambres d'accusation de Douai et de Boulogne, en tout une bonne cinquantaine de personnes qui ont toutes contresignés les actes du juge Burgaud. Tous responsables mais pas coupables !! Il a fallu l'entêtement du garde des Sceaux, Pascal Clement, pour passer outre à cet avis et faire comparaitre le juge Burgaud et le procureur Lesigne devant le Conseil Supérieur de la magistrature.

Eh bien, le Garde des Sceaux vient d'annoncer au congrès annuel de l'Union Syndicale des Magistrats, après avoir presenté son projet de loi au Conseil des Ministres, que les deux dispositions sur le CSM à majorité de non magistrats et la faute disciplinaire des juges étaient abandonnées faute de consensus. Comme si le consensus avec le syndicat de la magistrature était une condition préalable au vote d'une loi reformant la justice. Les nombreux accusés-victimes d'Outreau apprécieront...

Depuis le Premier Ministre a rectifé le tir en nous informant que la création de la faute disciplinaire serait bien crée mais par un décret et non par la loi. Est ce parce qu'un décret est plus facile à supprimer, je ne sais, mais quelle réculade lamentable. Comment pouvons nous soutenir qu'avec les quelques mesurettes restantes, un désastre judiciaire comme celui d'Outtreau ne pourra plus se produire?

Le prétexte de la période préélectorale propice aux réculades de ce type ne tient même pas car nul ne peut prédire dans quel sens un reniement de ce type influencera le vote des electeurs.

En attendant, sachons que nous sommes toujours susceptibles un jour d'être traité exactement comme les accusés d'Outreau. Le Scandale continue

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