17 juillet 2006

Surplus fiscaux et cagnotte...

Le Ministère des Finances vient d'annoncer que les rentrées fiscales à fin juin sont en augmentation sensible de près de 3 milliards d'Euros. Ce qui, en toute logique financière et comptable, veut dire que le déficit budgétaire prévu pour l'année 2006 devrait pouvoir, si tout continue sur cette lancée, être diminué d'autant et donc retomber sous la barre des 40 milliards d'euros.Ce qui serait déjà un exploit! D'ou provient ce surplus? De la rentrée meilleure que prévue de l'acompte de l'impot sur les sociétés. Alors que l'on aurait... [Lire la suite]
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17 juillet 2006

Sauvegarde d'Eurotunnel: un exemple d'application du "Chapter 11" américain

Vous avez sans doute entendu, dans l'affaire Eurotunnel, qu'en l'absence prévisible d'accord avec la totalité des créanciers pour restructurer sa dette, le PDG Jacques Gounon avait demandé au Tribunal de Commerce de Paris que son entreprise puisse bénéficier de la procédure de sauvegarde. C'est sans doute la première application d'importance de la nouvelle loi de janvier 2005 sur la sauvegarde des entreprises en difficultés. Loi qui partait du constat qu'en France la mise en redressement judiciaire d'une entreprise se terminait... [Lire la suite]
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