Droit du Sol ou Droit du Sang? Quelle nationalité pour nos entreprises

Nous venons d'entrer, par la grace de l'affaire Danone dans l'ère du "Patriotisme Economique". Fort bien, donc. Il va falloir maintenant mettre en oeuvre les dispositions légales ou règlementaires nécessaires à la mise en application de ce concept nouveau.Nos députés vont devoir si attaquer dés la rentrée parlementaire car ça ne vas pas être si simple.

Cela revient tout d'abord à definir la "Nationalité" de l'entreprise.Voiçi quelques pistes que je vous propose:

.On peut tout d'abord considerer la nationalité des propriétaires de l'entreprise, ses actionnaires donc.Pour cela il va falloir mettre en oeuvre un programme de suivi de l'actionnariat, pas tant pour les garndes participations,-car nos entreprises disposent dans leurs statuts d'obligation de déclaration de franchissement de seuil chaque fois que tel ou tel groupe augmente ou diminue sa participation-,mais plutôt pour les petits actionnaires individuels et les adhérents des Sicav qui ,elles mêmes , investissent pour eux dans ces entreprises.Je ne vous dis pas le cauchemar pour suivre des millions de transactions journalières dans toutes les bourses du monde.Car Française du matin ne veux pas nécessairement dire Française du soir dans ce système! Et dans le cas de Danone, d'ailleurs, nul ne sait vraiment quelle était la nationalité de l'entreprise au moment de l'affaire.Je crois savoir qu'en fait, la majorité du capital appartenait, à ce moment, à des fonds anglo-saxons.

.On pourrait prendre en compte le "lieu d'immatriculation de la société"? Dans ce cas, Alcatel risque de devenir Hollandais puisqu'à ma connaissance, le "holding" de tète de la société est de droit Hollandais.

.Va t on prendre en compte la nationalité majoritaire des salariés, puisqu'il semble que, de nos jours, on attribue plus de considération aux droits des salariés qu'à ceux des actionnaires? Dans ce cas on risque de s'apercevoir que bon nombre de nos entreprises sont déjà chinoises plutot que francaise! N'est pas Thomson?

.Ou alors encore la nationalité de l'equipe dirigeante? Mais dans ce cas on perd l'Oréal au profit du Canada et bientot Alcatel au profit des Etats Unis( à moins que ce ne soit l'Australie).Ce serait dommage.En plus ,en cas de changement de la nationalité du PDG, assisterait on à un changement identique de celle de la Société.Trop aléatoire donc!

.Alors c'est l'histoire qui fait la nationalité d'une société?Sans doute pour une bonne part, mais comment s'y retrouver dans ces sociétés qui au fil du temps,se séparent de participations historiques pour acheter d'autres activités dans des pays étrangers?

.Une autre notion qui semble avoir cours chez nos hommes politiques en ce moment ,si j'en juge par l'affaire Danone, est la notion de "Nationalité Perçue".Car sinon, comment expliquer le traitement différent accordé à la reprise hypothétique de Danone et à celle des actifs du Groupe Taittinger?Peut être ce nom germanique...

.Il faudra aussi interdire l'utilisation de l'adjectif Français dans les noms de société qui changent de nationalité pour que l'on s'y retrouve.Ainsi, les AGF(Assurances Générales de France) qui appartiennent au groupe allemand Allianz devraient changer de nom.

.Enfin il faudra s'assurer que les mêmes règles(les notres bien sur) soient acceptées par le monde entier car sinon on risque de se retrouver avec des sociétés apatrides ou des sociétés à double passeport!

Vous voyez à la simple énumération de toutes ces possibilités combien le problème est beaucoup plus complexe qu'il n'y parait au premier abord,quand il s'agit de faire de la gesticulation médiatique.Et vous prenez conscience de la partie de "Commedia dell Arte" que le monde politico médiatique vient de nous jouer cette semaine , soit pour se positionner au mieux vis à vis de l'opinon publique et de l'electeur, soit pour vendrte de la copie dans une periode creuse pour nos medias.Sans compter Monsieur Frank Riboud lui même dans sa defense personnelle de son poste(qu'il mérite).Car ils savent tous que cette tentative d'instituer une nationalisme économique ne peut avoir de suite et que la seule solution pour protéger nos entreprises est de favoriser, par les résultats de ces entreprise d'abord, par l'amélioration de la culture économique des français et par quelques disposition légales aussi(Fonds de pension,traitement fiscal de l'investissement mobilier) le développement de l'actionnariat populaire.Toutes choses pour lesquelles nos gouvernements de tous bords ont pris bien du retard.

Je crois que je vais passer dans la catégorie des "promesses qui ne seront jamais tenues" la saga du "Patriotisme Economique".