Fiscalité: Vers une hausse globale déguisée en modification technique?

C'est l'époque des déclarations de revenus et donc d'impots. C'est aussi l'époque pour le PS de sortir enfin son projet de société pour 2007 dans lequel l'impot est un élément central. La commission du projet du PS s'est donc réunie à huis clos pour peaufiner son projet fiscal et trouver un compromis entre les manières de penser dans ce domaine de ses différents leaders.

Passons sur l'ISF que le PS doit conserver en les sévérisant c'est a dire en en supprimant les différents cas d'allègements.

Nous disposons de deux impots de type tout a fait différent, l'Impot sur le Revenu, IRPP, et la Contribution Sociale Généralisée, CSG, création de Michel Rocard en 1991.

L' Impot sur le revenu vous connaissez, c'est un impot à caractère familial, dégressif en fonction du nombre de personnes dans le foyer, et progressif en fonction de vos revenus.Il comprend une multitude de cas d'abattement,les niches fiscales,et il est couteux à collecter car compliqué à mettre en oeuvre. Il a la réputation de ne pas porter sur tous les revenus du contribuable mais pourtant on paye de l'IRPP sur les revenus de  placements mobiliers et fonciers. Enfin, en France, il est payé l'année qui suit la perception des revenus imposés contrairement à d'autres pays où le paiement de l'impot sur le revenu se fait immédiatement par prélèvement sur le salaire. Il est ressenti plutôt douloureusement par les contribuables

La CSG tout d'abord est un impot suppléméntaire qui a été inventé et introduit pour combler déjà les trous du budget.Il porte sur la totalité des revenus, bien que, comme je vous le disais dans le paragraphe précédent, je ne vois pas bien la différence avec l'IRPP dans ce domaine. Il est en pourcentage et s'applique au même taux à tous les niveaux de revenus et à toutes les situations familiales.Il est facile à recouvrer et il est indolore puisque prélevé à la source. Même la hausse de son taux passe sans protestation Enfin gros avantage, il  est prelévé au même moment que le revenus est perçu donc avec un an d'avance par rapport à l'impot sur le revenu ! Pour 2006 il est prévu rapporter 76 milliards d'euros soit un tiers de plus que l'IRPP(57 milliards).

Nos partis politiques de droite comme de gauche ont envisagés une possible fusion de ces deux impots car, s'ils peuvent avoir des idées différentes sur les modalités de cette fusion, ils ont un besoin commun qui est de vous prendre de plus en plus d'argent. Et ce ne sont pas le remboursement de la dette et les promesses électorales qui vont diminuer leurs besoins !!

Parmi les pistes de modification que ces messieurs concoctent, il y a l'introduction d'une composante familiale dans la CSG et également d'un élément de progressivité dans son taux.Pour l'IRPP c'est la suppression des niches fiscales qui est à l'ordre du jour mais comme si elles existent, ce sont  pour des raisons techniques ou parce qu'elles s'appliquent à des corps de metiers influents(journalistes), j'ai quelques doutes que nos députés y arrivent jamais.En,fin soyez conscient que tout transfert de l'IRPP vers la CSG, familialisée ou rendue progressive, a surtout pour grand interêt de vous faire payer votre impot un an plus tôt avec la CSG qu'avec l'IRPP. Sans compter qu'en fonction des modalités de cette fusion ou de ce transfert, il n'est pas impossible que vous payez un jour deux fois pour le même revenu ! Un peu comme ce qui est advenu pour la taxe Télé...Incidemment l'impot idéal serait un impot familialisé, progressif, prélevé à la source et indolore.

Nous allons entrer en campagne électorale et ce sujet donnera lieu à des projets divers et des débats.L'essentiel à demander à vos candidats à la Présidence ou plus tard à la députation est l'évolution globale de l'ensemble de ces deux prélèvements.

Car je crains malheureusement, que tout ceci ne se traduise par une hausse globale des impots...