16 mai 2006
Allemagne:Hausse de la TVA et baisse de l'impot sur les sociétés
Il est toujours intéressant d'aller voir dans les autres pays comment ils traitent des problèmes sociaux ou économiques qui sont identiques aux notres. Surtout en ces temps où la politique chez nous est quasiment à l'arrêt depuis six mois pour cause d'intéret unique et politicien pour des problèmes anecdotiques.
En Allemagne donc, l'activité politique reprend après également une longue interruption pour cause d'élections disputées et de longues négociations pour mettre sur pied le programme commun de gouvernement de la droite et de la gauche. L'avantage c'est que maintenant que c'est fait et contractuel comme ça se pratique beaucoup chez nos voisins, on peut avancer. D'autant qu'entre temps, Angela Merkel, semble s'imposer rapidement à l'intérieur du pays comme au sein de l'Europe, favorisée qu'elle est par l'effacement relatif de Jacques Chirac et de Tony Blair.
Le problème allemand, c'est le même que le notre: Pas de croissance suffisante et un fort taux de chomage, gros endettement et déséquilibre du budget.
Par contre l'approche est différente de la notre(si tant est que nous connaissions vraiment la politique française dans ce domaine),en ce sens que l'Allemagne, droite et gauche confondues, souhaite favoriser le développement des entreprises allemandes et les mettre à l'abri autant que faire se peut de la concurrence des pays asiatiques.Pour ce faire, l'Allemagne prevoit d'une part d'augmenter de 3 point le taux de la TVA du niveau actuel, relativement bas à 16pct par rapport aux standards européens(19.6pct en France),et d'autre part de diminuer le taux de l'impot sur les sociétes de manière importante de 25pct actuellement à 16 voire 15pct.
La hausse du taux de TVA etait initialement prévue pour rééquilibrer le budget allemand et passer sous les fameux 3pct de déficit. EIle devait être compensée initialement par une diminution des charges sociales pour laisser les prix de vente à la consommation inchangés et améliorer la compétitivité des productions allemandes sur les marchés export. Depuis il semble que le volet diminution des charges sociales soit passé à la trappe et donc la hausse de la TVA risque de se traduire par une augmentation des prix et un risque de baisse de la consommation intérieure. Elle a l'avantage néanmoins de s'appliquer aussi aux produits importés ce qui les rend moins compétitifs sur le marché intérieur. Par contre le gain de compétitivité à l'export qui en était attendu disparaitra de facto. Il est vrai qu'entre temps, les entreprises allemandes ont fortement réduit le cout du travail, essentiellement par renégociation des "35hrs" sans compensation salariale et sont donc devenues plus compétitives. A preuve le fait que l'écart du cout du travail qui existait avec la France a quasiment disparu.
La baisse du taux de l'impot sur les sociétés vise à inciter les entreprises allemandes à ne pas délocaliser et au contraire à attirer les investisseurs étrangers.La conjonction de ces nouvelles mesures aux résultats obtenus pour réduire le cout du travail devrait donc rendre l'Allemagne à nouveau attractive pour l'investisseur. Elle traduit que nous entrons dans le domaine de la compétititon fiscale entre les pays de la communauté.
Imaginons une telle approche "pro entreprise" proposée en France et la levée de bouclier immédiate qui en résulterait. Et pourtant, tout commence par la compétitivité des produits que nous fabriquons sur le marché local et à l'export. Visiblement notre compréhension de l'économie n'est pas la même que celles des allemands...
Prix de l'electricité:Tel est pris qui croyait prendre !
Avec la hausse des prix du pétrole et la dérégulation des prix de l'electricité pour les industriels, le prix de l'électricité est en train de devenir insupportablement élevé pour certains de nos industriels et nos PME en particulier. Au point que Pierre Mehaignerie, Président de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale et ancien Ministre, s'en est ému et a dénoncé une hausse qu'il a chiffrée à 80pct pour les PMI.
Or si ces industriels se trouvent aujourd'hui dans une situation difficile du point de vue du cout de leurs achats d'énergie, c'est parce qu'il ont choisi l'option du marché libre en 2000!
En effet,les entreprises ont eu à cette époque l'opportunité de sortir du marché régulé de l'électricité et de ses prix fixés par l'Etat pour s'approvisionner sur le marché libre. A une époque où le baril de brut était à 15 dollars ! Ils en ont profité à l'époque, brièvement, avant que le prix du baril ne monte brutalement et que les prix du marché de l'électricité ne deviennent bien plus élevés que les prix régulés que pratique toujours EDF pour ceux qui ont préféré, par habitude, manque de dynamisme ou au contraire un sens aigue de l'anticipation, rester avec leur fournisseur traditionnel. Seulement voilà, la loi a prévu explicitement (pourquoi d'ailleurs dans un marché libéralisé?) que l'on ne puisse bénéficier à nouveau du prix régulé une fois que l'on avait choisi l'option prix lIbre. Tel est pris qui croyait prendre !
Le prix de revient d'EDF qui est très peu sujet à variation de par le pourcentage d'électricité nucléaire qui entre dans son cout, ne justifie aucunement de telles hausses. Mais comme c'est un prix de marché et qu'il est mené par les prix inflationnistes des productions d'électricité à base de pétrole, de gaz ou de charbon et la loi de l'offre et de la demande, il a augmenté considérablement. Au grand profit d'EDF qui tire de sa rente nucléaire des marges colossales. Ce qui, explique incidemment l'accroissement de ses bénéfices.
Monsieur Mehaignerie, que ça ennuie beaucoup de voir notre tissu de PMI déjà pas très gaillard, se faire littéralement plombé par l'accroissement du cout de l'énergie,a saisi les Ministres des Finances et de l'Industrie pour leur demander de résoudre le problème. Mais ce n'est pas très facile, car les lois européennes sur la concurrence ne nous donnent plus de liberté de manoeuvre.
D'abord c'est la loi qui a prévu explicitement de ne pouvoir revenir en arrière une fois choisie l'option du marché libre. Ensuite parce que les concurrents d'EDF qui n'ont pas l'avantage de sa structure de production très "nucléarisée", pourraient aller se plaindre à Bruxelles de ce que ,quelque méthode que l'Etat choisisse pour résoudre le problème, ce sera un détournement de clientèle légalisé au profit d'EDF. Enfin parce que dans les tarifs régulés que pratique EDF, entrent en ligne de compte les tarifs de 26 millions de consommateurs qui bénéficient de tarifs inférieurs de 20pct aux tarifs des autres consommateurs européens!.
Pas facile de sortir de l'encadrement des prix ! A suivre
Enfin on touche à la Banque de France.
Dans le même ordre d'idée que mon message du 14 mai sur la "Tour de Babel" des instances de concertation, j'avais eu l'occasion en maintes occasion dans ce blog de poser la question de l'utilité de la Banque de France alors que nous sommes passés à l'Euro et que nous avons une Banque Européenne qui définit maintenant la politique monétaire et celle des taux dans le cadre d'une mission qui est défini par les instances européennes. Question un peu provocatrice, sans doute, mais qui identifiait un vrai problème et surtout une opportunité d'économie.
Incidemment, toutes les entreprises privées se sont européanisées dans le même temps et ont donc, elles aussi, modifiées leurs organisations pour créer des superstructures européennes. Croyez vous qu'elles ont conservées les structures par pays en l'Etat? Bien sur que non, elles en ont réduit les effectifs de moitié, voire plus après quelques années,ont abaissé la position hiérarchique de celui qui en était responsable localement et réduit leur domaine d'intervention et de responsabilité locale. De manière, à ce qu'au total, les effectifs et le cout de l'ensemble européen responsable d'une fonction soit inférieur à la somme des effectifs et des couts des fonctions précédentes dans l'ensemble des pays de l'Europe. Du simple bon sens pour garder la maîtrise des dépenses dans un monde concurrentiel que pour l'instant l'Europe et surtout les nations individuelles n'ont pas appliqué.
J'avais été d'autant plus surpris d'entendre un jour à la radio, un ex Ministre des Finances, Jean Arthuis, aujourd'hui Sénateur,poser la question de l'utilité de maintenir un Conseil de Politique Monétaire alors que nous n'avons plus de monnaie. Ce Conseil avait été crée en 1994 et comporte le Gouverneur de la Banque de France,deux sous gouverneurs et quatre membres nommés pour 6ans. Deux n'ont quand même pas été renouvélés en 2005 mais deux autres si, jusqu'en 2008 !!!Quand aux nombre de sous gouverneurs au sein de la Banque de France, parions qu'il n'a pas changé. De memoire le dit Conseil ne s'est plus réuni dépuis longtemps.
Par contre les dépenses de fonctionnement sont toujours là, 2.4 millions d'Euros(en 2001!) dont la moitié va aux membres du Conseil. Jean Arthuis prévoit de déposer une proposition de loi(faut il vraiment une loi?) pour , non pas supprimer carrément ce Conseil, mais le transformer en une organisation fonctionnelle au sein de la Banque de France, toujours avec quatre membres, mais un statut différent et payés par des jetons de présence plutôt qu'un salaire. En même temps on supprimera certaines des missions de cet organisme qui n'ont plus lieu d'être.
Bravo à Monsieur Jean Arthuis d'avoir pris cette initiative tout en la trouvant quand même conservatrice. Mais pourquoi cela n'a t il pas été fait en temps voulu par le Ministre des Finances? Un melange de mépris de l'argent du contribuable et de copinage envers ceux que l'on désigne à ce Conseil? Devinez...