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CaDerange
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25 avril 2006

Promotion du droit romano-germanique

Dans un message du 11 mars, je vous annonçais la création de la Fondation pour le Droit Continental par le Garde des Sceaux. Cette création faisait suite à plusieurs années pendant lesquelles le droit français s'était fait épinglé, en particulier dans le fameux rapport annuel de la Banque Mondiale "Doing Business" pour trois années successives, pour son obscurité, la faible protection accordée aux créanciers et la complexité de notre droit du travail.

Vous avez noté d'ailleurs quelques changements de dénomination symptomatiques comme Droit Continental  dans le titre de la Fondation et la culture juridique romano-germanique à laquelle il est désormais fait allusion. Comme quoi - et bien, que nos juristes detestent - il n'est pas inutile de faire un peu de "marketing" des activités juridique et de trouver quelques alliés pour défendre sa cause!

La dite Fondation est supposée être "résolument tournée vers les besoins des entreprises", même si je crains que, dans notre Etat impécunieux, cette formulation ne fasse malheureusement référence en priorité à la partie financement de son programme. Acceptons en l'augure en tous cas.

Le programme de la Fondation a été récemment annoncé. Il s'agit de faire ressortir les avantages de notre droit(Civil Law) par rapport au droit anglo-saxon(Common law) en particulier dans les pays émergents qui éprouvent le besoin de renforcer leurs systèmes juridiques dans le droit économique et commercial, comme les pays de l'Est, la Chine ou le Vietnam.

Au delà du rôle primordial de promouvoir le droit continental dans le monde des affaires, la Fondation est supposée être un "carrefour des initiatives". Elle a annoncé vouloir enseigner le droit français à l'etranger et le developper en France mais en Anglais, par exemple par l'organisation d'université d'été. Elle souhaite également lancer une revue juridique en Anglais (!!!).

Voila enfin une initiative qui montrent que nos juristes peuvent " se bouger" quand ,malheureusement, ils sentent le vent du boulet. Nous ne pouvons que les en féliciter mais quel dommage qu'une telle initiative n'ait pas été prise il y a au moins 20ans! Espérons aussi que le financement, dont je crois comprendre qu'il est supposé être fourni par les entreprises, sera au rendez vous. Une question pour ce financement: Que fait l'Europe dans laquelle au moins la France, l'Italie et l'Allemagne devrait être positif sur ce point?

Un dernier souhait: je n'ai pas vu dans la liste des actions l'introduction de la pratique de la langue anglaise dans les facultés de droit tout au long des études de droit. Car, dans le monde d'aujourd'hui, pour promouvoir le droit romano-germanique, il faut savoir parler l'anglais couramment...

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CaDerange
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