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CaDerange
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10 avril 2006

Une chose et son contraire:La Haute Autorité de Sureté Nucléaire

Parmi les voeux 2006 du Président pour le choix desquels on ne peut pas dire que notre Président ait été très chanceux cette année, figure la création d'une Haute Autorité de Sureté Nucléaire

Il existe pourtant à l'Heure actuelle une Direction Générale de la Sureté Nucléaire et de la Radioprotection qui est placée sous la tutelle de trois Ministères, ceux de l'Industrie, de l'Ecologie  et de la Santé. Si on veut changer quelque chose dans notre organisation de l'Etat, c'est parce que l'on considére que le système précédent à des défauts que le nouveau système devra corriger. A moins, bien entendu, que l'on ne fasse dans la mesure spectaculaire et démagogique qui veulent faiure croire que l'on fait quelque chose d'important alors qu'il n'en est rien, ce que les anglo saxons appellent le "window dressing". Mais cela sort du cadre de ce modeste article pour rentrer dans celui des commentaires sur les pratiques de nos hommes politiques dans leur conduite de l'Etat sur laquelle il y aurait beaucoup à dire.

Que reproche t on à l'actuelle Direction Générale de la Surete Nucléaire et de la Radioprotection? D'être dépendante du pouvoir politique et de ce fait d'être susceptible d'être influencé par ce pouvoir dans la gestion  des crises eventuelles.Sur fond d'un déficit éventuel de communication lors de la gestion de l'accident de Tchernobyl par le Directeur de cette instance à l'époque le professeur Pellerin.

Ce qui sous entend qu'un fonctionnaire ne peut être impartial,indépendant du pouvoir politique et suffisamment intègre pour prendre les décisions qui s'imposent en toute impartialité. Je trouve d'abord tout à fait scandaleux de nous présenter les fonctionnaires, de par leur dépendance statutaire de l'Etat, comme "aux ordres" de ce pouvoir politique et sans responsabilité. Alors qu'en même temps , on nous présente la fonction publique et ses personnels, de par leur statut justement, comme les seuls susceptible de défendre l'intéret général face aux monde et aux intérêts du capitalisme, source de tous les maux. Pour moi il existe des fonctionnaires impartiaux, soucieux de l'intérêt général et indépendant d'esprit, tout à fait capables de résister aux pressions de l'appareil politique.Il faut aussi croire aux hommes et pas seulement aux statuts

La dite DGSNR est pourtant indépendante des opérateurs d'installations nucléaires comme EDF ou Areva et elle est crainte, je peux vous en assurer, dans ces organismes. Mais passons...

Son remplaçant eventuel, la Haute autorité, serait,elle, totalement indépendante, en ce sens qu'elle n'aurait aucun lien hiérarchique ou de tutelle vis à vis de tel ou tel ministère ou même du chef de l'Etat. Elle serait composée de 5 membres nommés pour une durée de temps fixe (un CDD en quelque sorte) par ...le chef de l'Etat, le Président de l'Assemblée nationale et celui du Sénat mais irrévocables durant leur mandat. Parions également que dans les nommés, nous retrouverons des spécialistes réputés ,des chercheurs, voire des hommes politiques. Indépendance, oui, mais est on plus libre de ses décisions comme spécialiste indépendant en CDD plutôt qu'en étant employé à vie par l'Etat?

Par contre la dite Haute Autorité, alors même que son statut et ses moyens ne sont pas encore défini, est dejà critiqué en ce qu'elle permettrait aux politiques et/ou à l'Etat de se dédouaner de leurs responsabilités régaliennes sur le plan de la sécurité publique,de la santé et l'environnement. C'est d'ailleurs pour cette raison que le Conseil d'Etat avait refusé un dispositif semblable en 1999. En cas de problème, elle ferait appel aux services du gouvernement(police,sécuritré civile, santé et environnement) pour gérer le problème sur le terrain. Si l'incident était mal gérée finalement, la Haute autorité n'aurait de compte à rendre à personne et on peut imaginer en effet les renvois d'accusations respectives entre Haute Autorité et Services de l'Etat.

Très franchement, j'ai l'impression qu'il s'agit d'une discussion sur le sexe des anges et en cas de crise je ferais personnellement plus confiance à la personne à la tête de cette haute autorité (ou d'ailleurs de la DGSRN),à son savoir, à sa personalité et à son sens des responsabilité qu'àu système mis en place. Un peu comme si on nous disait que c'était le statut des institutions qui pendant la dernière guerre avait sauvé l'Angeleterre et la France de l'invasion nazi plutôt que la personalité des hommes à la tête de l'Etat pour l'Angleterre et d'une France Libre totalement illégale.

Une chose est sure, on ne peut à la fois dire une chose sur les bienfaits de l'indépendance du pouvoir politique et son contraire sur l'absence de responsabilité des responsables de cette Haute Autorité...

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CaDerange
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